Modernisation de l'économie

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de compléter l'excellent propos de notre collègue Mathus. Voilà donc, mes chers collègues, un amendement dont on parle depuis plusieurs jours. Je dirai de cet amendement attendu qu'il est « signé Furax », en ce qu'il vaut plus par son contexte, que vient de rappeler Didier Mathus, que pa...

Ce n'est pas un procès politique ! Il s'agit de dénoncer une mesure dirigée contre les nouveaux entrants !

Cet amendement du Gouvernement, qui nous est soumis subrepticement dans le débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, nous a été présenté par Mme la ministre comme une simple formalité technique et juridique. Il me semble toutefois nécessaire d'éclairer notre assemblée sur le fait que, comme vient de l'indiquer avec pertinence n...

Quelle curieuse façon d'écrire la loi ! Vous renvoyez à un décret les motifs pour lesquels une carte de résident peut être remise ou retirée, en fonction, notamment, de la contribution économique exceptionnelle. Au moment où nous débattons de ce texte dans cet hémicycle, comme puis-je ne pas penser à ces huit salariés sept femmes et un homme...

Je demande donc, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de cet article 32, la régularisation des huit salariés de la société Manet du XIe arrondissement, spécialisée dans le nettoyage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)