Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 229 à 229C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le 30 bis de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que celle versée aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent volontairement le service dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe a...
04/11/2009 — Amendements N° 109 à 109C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 107 à 107C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 106 à 106C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des forces ...
