Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord évoquer les conditions dans lesquelles nous abordons ce budget : un bleu budgétaire reçu seulement il y a semaine et des rapports reçus ce matin pour l'examen du budget ce soir ! Je ne mets en cause ni les présidents de commission ni les rapporteurs qui soul...

Ainsi, nos collègues chargés du suivi des restructurations n'ont pas disposé à temps de tous les éléments nécessaires, et le rapporteur spécial Jean-Michel Fourgous s'est plaint que les vingt dernières réponses à son questionnaire budgétaire, parmi les plus importantes, lui soient parvenues hors des délais fixés par la LOLF et seulement soixant...

Monsieur le ministre, il est conforme, je le répète. D'ailleurs, si nous nous limitions à ce constat de conformité de la loi de finances à la planification votée, nous n'aurions pas grand-chose d'autre à faire que de vous accorder un satisfecit total.

D'autant plus que vous présentez une mission « Défense » relativement épargnée alors que d'autres budgets pâtissent lourdement de ce contexte de crise économique et de déficit structurel de près de 50 milliards. Mais il est vrai que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous pensons que nos armées le méritent bien. Cela étant, vous devez bien ...

Le retour sur expérience de la précédente LPM nous a appris à nous méfier du prêt-à-porter budgétaire : l'affichage de crédits élevés conformes à la LPM n'en garantit pas la bonne exécution, comme le soulignent les conclusions du rapport d'information que nous avions déposé, mes collègues Yves Fromion, Patrick Beaudouin et moi-même. Certes, vou...

la question des économies attendues dans ce cadre. Les économies ne se matérialisent pas et nous sommes dans l'incertitude, déplorant l'impréparation budgétaire, en tout cas la présentation opaque qui en est faite au Parlement. Troisième point : les recettes exceptionnelles. Les crédits issus du plan de relance sont effectivement au rendez-vo...

La cession des actifs immobiliers est une des conditions de réussite de la réforme des armées. Qu'apprend-on ? Le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait que 972 millions d'euros devaient abonder le budget de la défense. Seulement 540 millions d'euros doivent être au rendez-vous au 31 décembre 2009. Or Louis Giscard d'Estaing nous a indiq...

Peut-être plus ? Je n'en sais rien. Actuellement, ces sommes ne sont pas inscrites dans le budget. Sur quelle ligne budgétaire seront-elles prélevées ? Seront-elles financées par des recettes exceptionnelles que nous ne connaissons pas ? Nous aimerions le savoir.

Je conclurai mon propos en vous parlant de l'Europe de la défense dont nous constatons avec inquiétude l'abandon progressif : nous n'en entendons plus parler depuis le revirement stratégique de la France en direction de l'OTAN. Il est surtout surprenant que, lors des auditions réalisées je les ai toutes relues , à aucun moment l'État dans se...

J'en suis ravie ! À ce propos, les Allemands semblent vouloir se retirer du programme en coopération MUSIS. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Au cours des dernières années, nous avons examiné plusieurs textes législatifs ouvrant aux capitaux privés nos entreprises jusqu'alors détenues à 100 % par l'État. À chaque fois, nous vous avons po...

Prenons simplement ces deux exemples : Thales et DCNS avec M. Dassault ; AREVA, fleuron de notre industrie, peut-être avec M. Bouygues. Je m'arrêterai là, mais je pourrais citer d'autres exemples concernant M. Bolloré.

Est-ce bien comme cela que nous construirons une industrie européenne de la défense ? Dans la mesure où les décisions que nous prenons sont franco-françaises, j'en doute très fortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement et ceux qui suivront ont pour objet de réaffecter des crédits destinés à M. le Président de la République. En effet, des sommes importantes sont aujourd'hui prévues pour renouveler l'ensemble de la flotte présidentielle, composée de Falcon et d'un Airbus. Les montants engagés s'élèvent à plus de 185 millions d'euros en autorisat...

En fait, ces dépenses sont scandaleuses, et je peux vous assurer que les militaires et tous ceux qui s'intéressent au budget de la défense le vivent exactement comme cela.

La situation budgétaire de la France n'était pas celle que nous connaissons aujourd'hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)