Les interventions de Patrice Martin-Lalande sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/04/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2449 - Après l'article 44 quinquies (Non soutenu)
M. Martin-Lalande
Chaque année à compter de la promulgation de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement communique un tableau comparatif présentant les principales normes et charges imposées aux produits agricoles français par rapport à celles auxquelles sont encore soumis les produits ag...
30/04/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2449 - Après l'article 44 quinquies (Non soutenu)
M. Martin-Lalande
Chaque année à compter de la promulgation de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant les mesures qu'il met provisoirement en oeuvre pour que, sur le marché intérieur français et pendant la période où les produits français supportent des...
30/04/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Martin-Lalande
À l'alinéa 9, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , les zones classées sites Natura 2000 ». Exposé sommaire : Les zones classées « sites Natura 2000 » renferment des éléments de biodiversité importants pour la conservation du patrimoine naturel de nos territoires, au plan national comme au plan européen, et méritent donc ...
