Les interventions de Pascale Got sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/11/2010 — Amendement N° 234C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Got
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 0 Forêt 2 100 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ...
08/11/2010 — Amendement N° 184C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Got
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 0 0 Tourisme 2 800 000 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 2 800 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 2 800 0...
08/11/2010 — Amendement N° 183C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Got
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 0 0 Tourisme 2 500 000 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 2 500 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 2 500 0...
