Interventions en hémicycle de Pascal Clément
285 interventions trouvées.
Certes, mais il est important de préciser que « nouveau » ne veut pas dire « cas nouveau » mais « domaine nouveau ». Ce n'est pas du tout la même chose. J'insiste sur ce point puisque, lors de la CMP, certains sénateurs socialistes avaient une autre interprétation.
Il l'a dit !
Certes, mais j'ai pu prendre connaissance du compte rendu des débats et en comprendre le sens.
Monsieur Dosière est comme cela dès qu'il est un peu malmené ! (Sourires.)
Pas du tout ! Il est clair que le collège intervient pour s'exprimer sur le plan des principes quand se posent des problèmes nouveaux. En la matière, il est évidemment irremplaçable. Ce n'est pas s'avancer que d'affirmer que, demain, le Défenseur des droits sera trop heureux de disposer de cet éclairage sur les principes. Il était en réalité s...
Nous pouvons estimer que certaines procédures sont alourdies. Demander au Défenseur des droits de motiver sa décision de ne pas donner suite à une saisine semble être de bon sens je suis le premier à en convenir ; mais cela pourrait embouteiller le travail de la nouvelle institution, si l'on se réfère au nombre de dossiers transmis aux autori...
En deuxième lecture, l'Assemblée a adopté un intéressant amendement de M. Émile Blessig tendant à préciser que le pouvoir de recommandation en équité du Défenseur des droits s'exerce « nonobstant toutes dispositions contraires ». Cette disposition est peut-être juridiquement contestable le doyen Gélard s'est empressé de le rappeler lors de la...
Ces autorités morales transmettront au Défenseur des droits un avis dont la portée sera extrêmement forte. Certes, il pourra arriver ce sera une exception que le Défenseur ne suive pas le collège. C'est là toute la grandeur de l'institution que le Président de la République a voulu créer en proposant cette modification constitutionnelle. Bi...
Une cour supprimée par M. Mitterrand dès son arrivée au pouvoir !
Vous ne l'améliorez pas, vous le dénaturez !
Je conçois qu'il soit nécessaire de répéter ce que nous avons déjà dit non seulement en première lecture, mais pendant toute la soirée d'hier, puisque nos collègues de l'opposition ne sont plus les mêmes aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n'était pas le cas de Mme Buffet ; et c'est à elle que je m'adresse. Madame Buffet, on peut être totalement opposé à la révision constitutionnelle ; c'est bien votre cas, puisque vous ne l'avez pas votée.
Mais, aujourd'hui, nous ne discutons plus de cette loi constitutionnelle : qu'on l'approuve ou non, elle est votée.
Il s'agit maintenant d'un projet de loi organique, contraint par la loi constitutionnelle que le Congrès a votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Contrairement à ce que prétendent certains de nos collègues socialistes, vous n'essayez donc pas d'améliorer le texte, mais de le dénaturer. (Protestations sur les bancs des...
En effet, la nature du Défenseur des droits a été définie par la Constitution : qu'on le veuille ou non, on ne peut pas y revenir.
Il s'agit d'une posture politique ; on l'a comprise, cela peut durer longtemps, mais n'a plus grand intérêt.
L'argument est meilleur ! (L'amendement n° 101 n'est pas adopté.)
Comme toute autorité.
C'est très limitatif. Et les animaux, les ratons laveurs ?
