Interventions sur "médecin" de Valérie Boyer

Les nouvelles pathologies liées à l'allongement de la durée de vie, la pression sociale et médiatique de « l'impératif de l'image » ont un corollaire : la multiplication des consultations liées à ces demandes. Les médecins sont de plus en plus sollicités pour traiter des troubles liés au vieillissement, au métabolisme, à l'apparence corporelle. Afin de renforcer la sécurité sanitaire face au développement anarchique des soins et techniques de médecine esthétique et de ceux qui les prodiguent sans formation spécifique, il semble impératif que tout praticien, sans exception, suive une formation universitaire spécif...

...ès précoce de la surdité. Là encore, je me permets de souligner l'important travail qui a été réalisé notamment par nos collègues Edwige Antier et Jean-Pierre Dupont sur ce sujet. Le texte ne s'y prêtait peut-être pas. Néanmoins, c'est une avancée majeure pour le dépistage de la surdité précoce. Je salue également le règlement de l'épineux problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins, pendant depuis dix ans. Cet article a été ajouté à ma demande, mais je ne le regrette pas car nous avons enfin trouvé une solution grâce à la constitution d'une mutualisation visant à couvrir les sinistres dépassant le plafond couvert par les assurances donc à combler les trous de garantie à améliorer l'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique lors de l'indemnisation d'u...

...distinguer les rôles et les compétences de chacun afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de titres et le charlatanisme. Malheureusement, le parcours des malades qui cherchent à se faire soigner passe souvent par de telles personnes, qui se prévalent de compétences dont elles ne disposent pas. C'est pourquoi nous voulons préciser que le titre de nutritionniste ne pourra être utilisé que par « un médecin détenteur d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou un médecin généraliste dont la compétence dans les problématiques de nutrition est validée par une commission ». C'est un amendement de clarification et de santé publique, que je vous remercie de bien vouloir adopter.

J'en suis navrée, mais je ne peux retirer cet amendement : c'est un sujet dont nous parlons depuis longtemps, et un engagement a été pris auprès de nombreux professionnels de santé qui réclament une telle mesure, ainsi que des associations de personnes obèses. À mon sens, un titre précisant les qualifications du médecin contribue à sécuriser le parcours de ces personnes.

...e mes collègues et Mme la secrétaire d'État pour leur soutien à l'action que nous avons menée au Parlement et qui a conduit à l'élaboration des plans de santé publique. Pourquoi proposer aujourd'hui cette mesure ? Parce qu'elle faisait partie des préconisations du rapport de la mission d'information que j'avais présidée, ainsi que des demandes formulées par les associations de malades et par les médecins eux-mêmes, qui souhaitent une clarification. Comme M. Jardé et Mme Lemorton l'ont souligné, il y a beaucoup de charlatanisme et de désinformation sur les régimes. Il me paraît important que les malades soient correctement orientés et que cette spécialité soit reconnue. L'obésité est une maladie. Elle doit être traitée par des médecins spécialisés.

...ique, il est impossible de travailler correctement. Aujourd'hui, il est tout à fait normal que les financeurs assignent aux opérateurs des objectifs et s'efforcent d'optimiser les ressources publiques. De la même façon, il est tout à fait normal que les établissements médicosociaux, qui bénéficient en outre d'un ONDAM particulièrement favorable par rapport aux établissements hospitaliers ou à la médecine de ville, soient soumis aux mêmes contraintes. C'est d'autant plus important au moment où l'on traite de sujets majeurs comme celui de la dépendance. La commission n'a donc pas pu accepter cet amendement, car il est illogique et contraire à l'esprit du texte.

Mme Poletti et moi-même avons cosigné cet amendement, auquel la commission est favorable. La loi « HPST » a autorisé les services de médecine préventive des universités à délivrer des médicaments ayant pour but la contraception. Malheureusement, le décret prévu n'a pu être encore pris, faute de base légale suffisamment claire. Cet amendement propose, d'une part, de réserver cette compétence à la contraception d'urgence, en excluant la contraception régulière dont la gestion par les SUMPPS services universitaires de médecine prévent...

...ent favorable. Si nous adoptons les mesures proposées, nous allons engager durablement l'avis de notre assemblée et faire honneur au texte que nous sommes en train d'examiner. Comme l'a très bien souligné M. le ministre, cela faisait huit ans que nous attendions une réponse dans ce domaine. Aujourd'hui, il nous est proposé une solution complète, à la fois pour les patients et pour l'ensemble des médecins, généralistes et spécialistes. Je vais vous rappeler les objectifs visés par la commission en adoptant, à mon initiative, l'article 24. Premièrement, il s'agissait, dans le prolongement du deuxième rapport Johanet, des travaux de notre collègue Guy Lefrand et de nombreux autres députés, de proposer la création d'un pool de mutualisation visant à couvrir les sinistres dépassant le plafond couve...

Monsieur Préel, je suis navrée de vous dire que la commission est défavorable à cet amendement. J'en comprends le fond mais pas la forme. Je me permets de vous rappeler que la rénovation et la diversification des modes de rémunération des médecins traitants comptent parmi les objectifs essentiels de la nouvelle convention médicale, et les nouveaux modes de rémunération dont nous avons décidé la création en 2007 feront naturellement partie des points discutés. Il n'est donc pas utile d'inscrire ce dispositif dans la loi. J'ai sous les yeux un document de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie qui fait état de la réunion du cons...

... explique le rejet de l'amendement par la commission. En outre, la réglementation en vigueur n'empêche pas d'effectuer un stage de deux semestres soit au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, soit dans un établissement hospitalier, prioritairement dans les zones où l'offre de soins est déficitaire. Je note que votre amendement ne mentionne pas la possibilité d'effectuer un stage chez un médecin généraliste. Il pourrait en revanche être contre-productif de rendre ces stages obligatoires alors que l'internat de médecine générale manque déjà d'attractivité. Du reste, pourquoi les spécialistes ne sont-ils pas concernés par la proposition ? Pourquoi ne pourraient-ils pas découvrir eux aussi, au cours d'un stage, les conditions d'exercice en zone sous-dotée ? Enfin, notre gouvernement a déj...

... d'exercice dans des zones sous-dotées définies par les agences régionales de santé. L'exercice peut donc inclure une part de remplacement. Dès lors, il n'est pas utile de le préciser : l'amendement est déjà satisfait. J'ajoute que je ne suis de toute façon pas favorable à un tel principe : le remplacement pendant plusieurs années n'est pas une forme privilégiée d'implantation durable d'un jeune médecin dans un système de soins local. Les professionnels de santé ont été unanimes pour nous demander de ne pas créer un statut de remplaçant, de ne pas rigidifier cette fonction.

Avis défavorable. Compte tenu de la crise des vocations, il n'est pas possible de faire peser une contrainte supplémentaire sur les médecins libéraux. Je ne suis pas d'accord pour adopter ce type de proposition sans concertation préalable avec les professionnels. Il faut aller au bout de la logique de l'incitation avant de s'engager dans la coercition.

Défavorable, comme pour l'amendement précédent. En effet, la méthode proposée est trop planificatrice et pourrait aller jusqu'au déconventionnement des médecins. Nous avons, monsieur Vigier, une approche divergente concernant la liberté d'installation et les méthodes incitatives. Privilégions ces dernières ! Nous sommes en train de les valoriser dans ce texte ; il faut leur laisser leur chance.

...vec les professionnels de santé dans le cadre de relations conventionnelles. Nous n'avons pas choisi de privilégier les méthodes un peu coercitives proposées ce soir. Élisabeth Hubert l'a souligné dans son rapport : les attentes des jeunes professionnels ont changé. Nous souhaitons donc favoriser de meilleures conditions d'exercice. Soyons pragmatiques et réalistes. Aujourd'hui, je le répète, un médecin qui s'installe a de nombreuses propositions. On ne va donc pas lui demander de s'installer dans une zone difficile en recourant à des méthodes coercitives. En revanche, nous pouvons négocier avec la profession et créer un mouvement qui lui donne envie de s'installer quelque part, peut-être dans une zone « sous-dense ». Mais cela ne peut se faire que par des mesures incitatives et par la voie con...

La participation à la permanence des soins est une obligation collective et déontologique des médecins. Le code de déontologie prévoit l'obligation, pour tout médecin, de participer au dispositif de permanence. Je le cite : « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent. » En revanche, la mise en oeuvre concrète de ce principe repose sur le volontariat. L'article du règlement du code de la santé publique prévoit déjà...

... des dépassements d'honoraires. Il sera négocié. Je rappelle encore, mais aux mêmes arguments, même réponse, que vont bientôt débuter des négociations conventionnelles, qui porteront également sur ces sujets-là. À un moment donné, il faut aussi laisser leur chance et leur place aux négociations conventionnelles, au dialogue avec les professionnels de santé. Alors qu'il y a une certaine pénurie de médecins, comment peut-on envisager une réforme de la santé contre les médecins ? Soyons logiques, soyons pragmatiques.

...i comme hier, que l'on donne des autorisations, que l'on contractualise sur des réseaux de santé, que l'on incite certaines organisations sinon en rencontrant les professionnels de santé et les associations de patients dans chaque région et en rédigeant des SROS compatibles mais non opposables ? Alors que nous sommes en train de faciliter les relations entre les professionnels de santé, entre la médecine de ville et l'hôpital, alors que nous voulons créer des conditions favorables à l'installation, le rappel de l'esprit dans lequel nous travaillons est très important. Nous sommes tout à fait dans le respect de la loi HPST.

Non, car, si je propose, dans l'amendement n ° 252, que la loi HPST et ses décrets d'application organisent les conditions d'intervention des médecins libéraux aux missions de service public et de soins des établissements de santé privés mentionnés aux b) et c) de l'article L. 132-22-6 du code de la sécurité sociale, je précise, en outre, que, pour assurer la continuité des organisations médicales en place et faciliter la mise en oeuvre des nouvelles dispositions, il est nécessaire d'organiser un report de leur application au 1er janvier 2012....

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 de la proposition de loi, supprimé en première lecture au Sénat, qui visait à mettre fin à l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l'Ordre départemental. Pourquoi mettre fin à cette obligation d'information, me demanderez-vous ? Premièrement, cette obligation a malheureusement été perçue par les médecins comme susceptible de servir de base à la mise en place d'un véritable régime d'autorisation d'absence, ce que nous ne souhaitons pas.

Je vais m'expliquer. En adoptant cette disposition, nous nous priverions d'une des réponses les plus efficaces au problème des « déserts médicaux » et à la crise de vocation pour la médecine libérale problème et crise qui concernent aussi bien, comme cela a été souligné, les zones rurales que les zones urbaines sensibles. De plus, nous priverions les maisons de santé de certains spécialistes qui exercent en secteur 2, tels que les ophtalmologistes, les ORL, les psychiatres, ce qui serait, à mon avis, un mauvais calcul. Ajoutons que, de leur côté, les centres de santé offrent une...