Interventions sur "donneur" de Valérie Boyer

Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d'organes est devenue sans conteste l'un des miracles médicaux du xxie siècle. Toutefois, elle conduit à des dérives, amplifiées par la pénurie d'organes. De nombreux rapports révèlent ainsi l'existence d'un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire : des patients touristes traversent les frontières pour obtenir, contre paiement, les organes de personnes pauvres. Le v...

...nce est déjà satisfaite d'une certaine manière, il faut probablement aller plus loin, dans le cadre d'une enquête. Je souhaite aussi que le croisement de ces données permette d'identifier les personnes pour lesquelles il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles ont été impliquées dans la transplantation d'un organe ou d'une autre partie du corps, obtenu ou acquis sans le consentement du donneur ou par suite d'une opération financière et de les poursuivre, si besoin en était, devant la justice française.

On n'essaye pas de savoir comment cette greffe a été obtenue et il n'y a pas de certificat disant que le don a été obtenu à titre gratuit, sans geste commercial et avec le consentement du donneur Cela me renforce dans ma volonté de faire apparaître aujourd'hui, dans la loi que nous allons voter, le fait qu'il faut beaucoup mieux encadrer ces greffes réalisées à l'étranger. Il faut faire en sorte d'être extrêmement vigilant, notamment pour protéger les personnes qui, soit vendent leurs organes, soit subissent un prélèvement d'organe contre leur gré. Je rappelle en effet que ces choses-là...

...t qu'elle a vocation à être encadrée. Son application permettrait en outre le développement de centres de sang de cordon allogéniques alors que la France accuse un grand retard en la matière. Je rappelle par ailleurs que le Conseil d'État, dans un rapport de mai 2009, précise qu'en cas de création de banques privées, celles-ci devront affecter les greffons en priorité à d'autres personnes que le donneur en cas de besoin. Nous pourrions travailler utilement sur cette question. Je vous propose cet amendement après avoir auditionné de nombreuses personnes à Marseille notamment des membres du comité national d'éthique. Nous pouvons soumettre les banques privées à des procédures d'agrément qui régissent les banques publiques je pense en particulier au devoir d'équité en matière d'information, pr...

Comme bon nombre de mes collègues, j'ai été troublée par cette proposition de lever l'anonymat. Au départ, je l'ai trouvée très séduisante puisque, disait-on, c'était la rencontre de la liberté de l'enfant né du don, de celle des deux parents et de celle du donneur. Mais en rencontrant les responsables des CECOS, en lisant les comptes rendus des auditions et en assistant à certaines d'entre elles, j'ai évolué dans ma réflexion. Depuis quarante ans que les CECOS existent, beaucoup d'enfants sont nés de dons il y en aurait aujourd'hui environ un par classe. Sachant qu'il y a pénurie de donneurs et que, par ailleurs, un don est susceptible de permettre vingt...