Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bâle" de Serge Poignant


7 interventions trouvées.

...ieuse en cette période tourmentée pour le secteur bancaire. La conjoncture est particulièrement délicate pour le secteur bancaire européen, et les banques françaises n'échappent pas à la règle. Nous avons reçu il y a cinq mois à peine M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France. Les principales interrogations portaient alors sur les modalités d'application des accords de Bâle III qui visent à renforcer les ratios de solvabilité et de liquidité des banques et sur leurs conséquences pour les entreprises en particulier sur le renchérissement du crédit. Depuis lors, les événements se sont succédé. Ce furent d'abord les inquiétudes quant à la capacité de la Grèce à faire face à ses engagements, puis la dégradation de la note de plusieurs États européens, comme le Portug...

...entreprises qui, dans son premier rapport, considère que les encours de crédit aux TPE et aux PME indépendantes n'ont jamais reculé pendant la crise, et les difficultés rencontrées par les entreprises sur les territoires, qu'illustre le recours à la médiation du crédit, certes en diminution mais néanmoins persistant. La question du renforcement des règles prudentielles issues des accords dits de Bâle III a très légitimement mobilisé la communauté bancaire et a permis de réduire le niveau d'exigence de certains ratios, jugés excessifs et donc néfastes à l'activité économique. La complexité du sujet, qui mêle ratios de solvabilité, ratios de liquidité, qualité des fonds propres, délais de mise en oeuvre et sort particulier réservé aux banques dites «systémiques », les SIFIs systematically imp...

La stricte mise en oeuvre des nouvelles prescriptions de Bâle III semble devoir poser des problèmes au financement de l'économie. Vos collègues partagent-ils ce point de vue ?

Beaucoup de questions ont déjà été abordées, notamment celles de Bâle III et de la médiation du crédit. Nous avons bien noté les différents positions de banques, sur des marchés ou des cibles différenciés, depuis les TPE jusqu'aux plus grandes entreprises. Le sous-gouverneur de la Banque de France a, ainsi que la revue Stat Info l'a publié, relevé une reprise de l'octroi de crédits aux PME mais a estimé que la France restait encore frileuse par rapport au reste de...

...anque américaine Lehmann Brothers en 2008. Afin d'éviter de nouvelles faillites bancaires, le G 20 de Pittsburgh (qui s'est tenu les 24 et 25 septembre 2009) a décidé de lancer une vaste réflexion sur le système bancaire mondial afin de le sécuriser davantage, un compromis ayant finalement été trouvé, du moins dans ses grandes lignes, en septembre dernier. Ce sont les désormais fameux Accords de Bâle III qui imposent notamment un renforcement du ratio de fonds propres des banques, toujours considéré comme étant l'un des indices privilégiés permettant de mesurer leur solidité financière. Madame la directrice, nous avons auditionné M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et, après vous, nous auditionnerons les dirigeants d'OSÉO puis ceux des grandes banques sur un...

...té mis en place à la suite des recommandations issues des Etats généraux de l'industrie. Dans son récent rapport, l'observatoire dresse un bilan mitigé de l'accès au crédit des PME et des ETI et, au titre des inquiétudes, relève la faiblesse du capital risque, la diminution des investissements en action des assureurs et les effets potentiellement restrictifs des règles prudentielles de l'accord « Bâle III ». Pensez vous que ces inquiétudes sont justifiées ? D'autre part, la défaillance des jeunes entreprises demeure forte dans notre pays, 20 % des PME n'atteignent pas leur premier anniversaire, et 50 % disparaissent au cours des cinq premières années, quelle est selon vous, parmi les nombreux autres facteurs en cause, la place occupée dans cette situation par les difficultés à accéder au cré...

Je vous remercie beaucoup, Monsieur le gouverneur, pour votre présentation fort précise et très éclairante. Je retiens tout particulièrement vos propos sur les règles prudentielles imposées lors des accords de « Bâle III » et sur l'importance du Médiateur du crédit. Je laisse maintenant la parole aux différents représentants des groupes.