Interventions sur "compensation" de Rudy Salles
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L'ordre du jour appelle le débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. Je rappelle que, après les interventions du Gouvernement et des commissions, chaque groupe disposera de vingt minutes pour poser des questions à raison de deux minutes au maximum par question. En conclusion de la séance, chaque groupe disposera de cinq minutes pour l'orateur qu'il aura désigné. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, m...
