Interventions sur "SNCF" de Pierre Morange

En recevant aujourd'hui les ministres en charge des transports et de la Ville, notre commission d'enquête arrive au terme de ses nombreuses auditions. Nous avons notamment entendu les représentants des usagers et les responsables syndicaux, mais également les dirigeants de Réseau ferré de France (RFF), de la SNCF, de la RATP, du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Au cours des dernières semaines, nous avons aussi auditionné M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), le secrétaire général de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui remplaçait son prés...

...iques opératrices qui composent ce paysage particulièrement touffu, sous l'égide du STIF, le bras armé de la région. Emblématiques, les lignes A et B du RER soulèvent de nombreux problèmes, notamment au regard de l'interopérabilité prévue en 2009 et de la mise en place d'un centre unique de régulation, le CUB, qui n'est toujours pas opérationnel. Toutefois, selon leurs dernières déclarations la SNCF et de RATP, peut-être pour rattraper une partie du temps perdu, semblent s'engagent sur une mise en oeuvre effective à l'horizon de 2013. Ce passage à l'action n'est-il pas quelque peu problématique au regard de la capacité d'injonction de l'autorité de tutelle telle que nous avons pu la mesurer quand il s'est agi d'appliquer des engagements antérieurs ? La Cour des comptes a souligné, dans son ...

... tirez-vous de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique en province ? Faut-il soumettre les sociétés de transport à un audit extérieur ? Pour limiter ou supprimer les retards quotidiens, que les voyageurs endurent avec un stoïcisme remarquable, il est suggéré d'élever à 5% l'enveloppe du bonus ou du malus, qui représente 0,6 % des recettes d'exploitation de la RATP et 0,9% de celles de la SNCF. Le taux de 2%, suggéré par certains décideurs politiques, permettrait-il vraiment d'améliorer le service ? Pour assurer la modernisation du réseau existant et sanctuariser les recettes qui lui sont attachées, faut-il, s'agissant des lignes A et B, attribuer en totalité une ligne à un opérateur, ou peut-on se contenter d'un commandement unifié pour chaque ligne ? Je rappelle toutefois que le com...

Monsieur le directeur général, avez-vous procédé à une évaluation des gains de temps éventuellement dus à la standardisation des procédures entre les différentes autorités, notamment la SNCF et la RATP ? Avez-vous pu évaluer le coût de la sécurité ? Comment peut-on d'ailleurs le déterminer alors que, comme vient de nous le rappeler la Cour des comptes, la lisibilité des comptes des opérateurs est insuffisante ? La réglementation nationale vous confère un pouvoir de délivrance, mais aussi de suspension et de retrait des agréments. Le fret fait-il partie de votre domaine d'interventi...

Pouvez-vous, monsieur le président, nous préciser la date d'entrée en vigueur de cette convention ? Vous évoquez, à juste titre, la nécessité d'avoir une connaissance des coûts. Or, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a relevé la relative opacité des comptes fournis par la RATP et par la SNCF. Comment comprendre la structuration des coûts si le STIF lui-même ne dispose pas comme il nous l'a dit de comptes dûment certifiés par ligne et par mode de transport ? Il est indispensable que RFF et le STIF puissent avoir une lecture plus fine de ces comptes. Avez-vous cette possibilité, ou faites-vous le même constat que le STIF ?

Nous saluons l'intelligence de ces propositions marquées du sceau du pragmatisme, mais la SNCF et la RATP nous ont tenu le même discours. La volonté de rationaliser et d'optimiser le système est donc partagée. Reste que l'histoire nous incite pour le moins à la perplexité : ne serait-ce que pour la ligne B, la réflexion sur les difficultés que créent les trajets partagés, avec le fameux changement de conducteur sur la section Châtelet-Gare du Nord, est encore dans les limbes malgré la volo...

...estissements nécessaires pendant les deux dernières décennies. Nous comprenons votre discours pragmatique et votre volonté de recourir à des formules opérationnelles vous venez d'en donner un exemple à propos de la ligne C. Je crois comprendre que vous n'êtes guère partisan de dédier les voies ou de retirer les lignes de RER du réseau national. Vous avez proposé la gestion des aiguillages à la SNCF, mais vous souhaiteriez limiter là le transfert de compétences, et non affecter l'ensemble d'une ligne en la sortant le cas échéant de votre périmètre à l'un des deux transporteurs. Pouvez-vous me confirmer votre position sur ces différents points? Sur ce réseau ferroviaire vieillissant, emprunté par des trains de statuts très divers, la marge de manoeuvre dont disposent, vis-à-vis des diffé...

Les différentes autorités STIF, SNCF et RATP que nous avons auditionnées ne nous ont pas informés du fait que la déclaration de saturation entraînerait la soumission à une réglementation européenne, avec un résultat contraire à ce que nous souhaitons en matière de priorités. Sans doute l'information circule-t-elle mal Vous préconisez de créer un espace de discussion en vue de rationaliser la gestion des lignes et l'attribution d...

...s de sécurité participent évidemment à cette dégradation. Les statistiques permettent-elles d'apprécier l'incidence de la délinquance sur la régularité du trafic ? Les arrestations ont-elles amélioré la situation ? Existe-t-il une cartographie de la délinquance sur l'ensemble du réseau du RER ? Vous avez évoqué l'ensemble des services de sécurité relevant de l'État comme ceux de la RATP et de la SNCF. Pourriez-vous nous donner des informations plus précises sur les compétences spécifiques des services de sécurité qui agissent sous l'autorité de tutelle du ministère, qu'il s'agisse de mettre en oeuvre les consignes de sécurité ou de mener des actions de répression et de prévention? D'autre part, quelles sont les procédures à suivre pour la gestion de crise ? En cas de suicide ou de chute sur ...

...ations d'usagers. Au-delà de la volonté, partagée par tous les parlementaires, de placer les voyageurs au centre du système, dans quelle mesure les usagers pourraient-ils être associés non seulement à l'élaboration des critères, mais aussi à leur évaluation ? Troisièmement, le STIF semble se heurter comme la Cour des comptes à une certaine opacité des opérateurs, qu'il s'agisse de la RATP, de la SNCF ou de RFF, qui a quelque peu déçu les espoirs que l'on plaçait en lui. À ce propos, j'ai rappelé hier à MM. Huchon, Kalfon et Karoutchi, qui se sont montrés très intéressés, les pouvoirs de saisine sur pièces et sur place dévolus à une commission d'enquête. Je vous confirme que nous sommes à votre disposition pour vous aider à obtenir des documents propres à nourrir une analyse socio-économique p...

...es priorités. À cet égard, la nécessité de rénover un réseau vieillissant fait consensus. S'agissant de la ligne B, et plus encore de la ligne A, quel est votre sentiment sur la multiplicité des acteurs ? L'un des opérateurs n'utilisant la ligne A que de façon marginale, il a été suggéré d'en déléguer la gestion à la seule RATP. Vous avez donné à penser que le centre unique de commandement RATP-SNCF, dit « CUB », était opérationnel, mais il semble bien que les avis sont partagés, sur ce point , y compris chez les opérateurs eux-mêmes. Beaucoup resterait, en vérité, à faire en termes de standardisation des procédures et de communication. Le rapport de la Cour des comptes, qui constitue l'une de nos bases de réflexion, insiste sur la nécessité de mieux évaluer les investissements par le moye...

Merci Messieurs pour ce langage de vérité. Il importe effectivement de mettre les usagers au centre du système, dans un cadre démocratique, car ils sont le meilleur aiguillon pour la rationalisation des moyens. Dans la perspective d'un transporteur unique pour l'Île-de-France, suggérée par M. Karoutchi, et compte tenu du fait que les lignes C, D, E du RER sont exploitées par la seule SNCF, l'attribution des lignes A et B vous semblerait-il être une première étape raisonnable ? Par ailleurs, le STIF possède-t-il les capacités nécessaires pour procéder aux évaluations et au suivi ou faut-il, comme l'envisage la Cour des comptes, faire appel à une expertise extérieure, éventuellement étrangère ? Enfin, quelles réflexions vous inspire le fait, également souligné par la Cour des comp...

Vous faites une analyse lucide de la situation, marquée c'est un constat partagé par une forme de gestion de la pénurie. En matière de gouvernance, quelles sont vos positions respectives sur la question classique du partage des compétences entre la SNCF et la RATP ? Êtes-vous favorables à une gestion unifiée sur les lignes A et B ? S'agissant de la place de l'usager dans le dispositif, quelle est la capacité de nos concitoyens à être, non de simples témoins passifs, mais des acteurs susceptibles de participer à une rationalisation du système et à peser sur les décisions intéressant la qualité du service, la diffusion de l'information en temps r...

...ualité plus fidèle à leur vécu quotidien que celui qui fonde le dispositif de bonus-malus alors qu'il repose sur des critères plus que contestables ? Pouvez-vous nous citer des expériences étrangères qui permettraient d'affiner ce dispositif de bonus-malus, dont la Cour des comptes a dénoncé l'inefficacité ? La Cour propose de relever le plafond des bonus-malus à 5% de ce que le STIF reverse à la SNCF ou à la RATP. Ces préconisations ont-elles fait l'objet d'un avis du CPTP ? La composition du comité lui permet-elle de faire des propositions précises et concrètes au STIF ?

Vous n'avez pas répondu à la question sur la standardisation des procédures et la formation des personnels issus des deux transporteurs, RATP et SNCF. Par ailleurs, une réflexion plus approfondie est-elle en cours sur d'éventuelles conventions à établir entre les transporteurs et RFF, notamment en ce qui concerne la périphérie de Paris et l'articulation avec les autres modes de transport ?

...ème de transport, vous détenez la maîtrise de celles-ci et pouvez donc les soumettre à notre commission dans un esprit d'intérêt partagé. Je souhaiterais donc que vous nous en présentiez un relevé exhaustif, assorti d'une hiérarchisation des causes de dysfonctionnements du réseau que vous avez relevées. J'aimerais également recueillir le sentiment des organisations syndicales de la RATP et de la SNCF sur la nécessité d'assurer une coordination efficace des différents opérateurs, aussi bien au titre du poste de commandement centralisé que dans la perspective d'un opérateur unique, notamment pour les lignes A et B du RER. Enfin, quel bilan tirez-vous des lois de 2007 sur la modernisation du dialogue social et sur le service minimum dans les transports ?