Interventions sur "expérimentation" de Pierre Méhaignerie

Je vous rappelle que ce n'est pas la première fois que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition d'expérimentation pour le motif qu'elle ne prévoyait pas de date butoir.

Nous en venons à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. Article unique (article L. 1111-20 (nouveau) du code de la santé publique) : Expérimentation d'un dossier médical enregistré sur une clé USB pour certains patients atteints d'affections de longue durée (ALD)

Avant le déploiement d'une nouvelle politique, il s'agit d'éviter un vide juridique car l'expérimentation actuelle doit en principe s'achever en décembre prochain.

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement de certaines prestations. Votre détermination et la volonté du Président de la République ont conduit à une solution beaucoup plus généra...

Le propre d'une expérimentation, n'est-ce pas de permettre d'appliquer des régimes différents dans les régions concernées ?

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je n'ai pas très bien compris la position de Marisol Touraine. Nous avons adopté et constitutionnalisé le principe d'expérimentation.

... loi de finances pour 2008 pourront donc postuler à nouveau l'an prochain. Par ailleurs, le bureau a évoqué la possibilité de créer sept à huit missions d'information pour les douze mois à venir, qui pourraient porter, par exemple, sur la pénibilité du travail, le bilan de la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le bilan de la loi sur les assistants maternels, l'expérimentation des agences régionales de santé . La liste définitive sera communiquée dès que l'ensemble des députés de la commission auront indiqué leurs préférences sectorielles. Quant aux membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), les candidats ont été choisis sur leur aptitude à être présent le jeudi matin, afin que les personnes auditionnées p...

...r des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de présentation de cas concrets, a demandé si l'on pourrait prendre en compte, dans certaines expérimentations, les aides au logement, celles-ci pouvant représenter près du tiers des revenus des bénéficiaires de minima sociaux, et à peine moins que les allocations stricto sensu. La même question vaut pour la prime pour l'emploi. Par ailleurs, l'optimisme du rapporteur pour avis doit être salué, car la mise en place du RSA ne sera sans doute pas si simple. Cela demandera beaucoup d'ingénierie sociale. To...

...ires, de 1 200 à 1 300 euros. Celui des personnes sortant de tout dispositif d'intéressement, actuellement, après un an de travail, ce qui est trop court : il faut éviter que les intéressés ne « replongent » et le surcoût est alors plus important, de l'ordre de 2 600 euros. En moyenne, le surcoût unitaire serait un peu inférieur à 2 000 euros. Si on estime que 25 départements vont participer à l'expérimentation sur une partie de leur territoire, avec environ 3 000 allocataires du RMI chacun, cela fait 75 000 personnes concernées. Si 20 % d'entre eux bénéficient du RSA, soit 15 000, et si le coût moyen est de 2 000 euros sur l'année, cela fait un total de 30 millions d'euros. L'État propose de prendre en charge la moitié de ce surcoût direct pour les départements, soit 15 millions d'euros, de financer l...

...on payée effectivement par les citoyens rapporte 11 milliards d'euros quand les dotations d'État aux collectivités, tout compris, s'élèvent à 79 milliards d'euros. Il est des vérités qu'il est bon de rappeler si l'on veut que les responsabilités soient tenues à tous les échelons. Le Haut Commissaire a apporté les réponses suivantes aux intervenants : La question concernant le temps laissé à l'expérimentation avant la généralisation est liée à celle sur les disparités pouvant exister entre les situations. Lors d'une expérimentation, une population est concernée tandis que l'autre ne l'est pas. Cela est tolérable sur un temps pas trop long et pour un écart pas trop important. Il faut trouver une cote pas trop mal taillée. Avec une durée d'expérimentation de trois ans, un engagement de cette durée pourr...

...hage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 400 euros, pour trouver cinquante personnes pour occuper des emplois durables dans l'industrie ou le bâtiment ! Cette question est posée aux parlementaires dans toutes les réunions et doit recevoir une réponse alors que la main-d'oeuvre va manquer dans de nombreux secteurs. Une expérimentation à l'échelle de Perpignan permettrait de voir comment éviter ces contournements. Le Haut Commissaire a répondu qu'il serait intéressant de voir s'il est possible d'élaborer un dispositif adapté à une branche professionnelle en fonction d'un certain nombre d'engagements qu'elle serait capable de prendre et que le législateur pourrait, si nécessaire, fixer dans un texte. Dans un premier temps, il f...