La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est réunie pour procéder à la nomination de rapporteurs et des membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Le président Pierre Méhaignerie a rappelé que les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont désignés pour toute la législature, en raison de l'investissement personnel particulièrement important requis par cette fonction. Par contre, les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances changeront tous les ans ; les députés qui n'ont pas été désignés rapporteurs pour le projet de loi de finances pour 2008 pourront donc postuler à nouveau l'an prochain.

Par ailleurs, le bureau a évoqué la possibilité de créer sept à huit missions d'information pour les douze mois à venir, qui pourraient porter, par exemple, sur la pénibilité du travail, le bilan de la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le bilan de la loi sur les assistants maternels, l'expérimentation des agences régionales de santé…. La liste définitive sera communiquée dès que l'ensemble des députés de la commission auront indiqué leurs préférences sectorielles.

Quant aux membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), les candidats ont été choisis sur leur aptitude à être présent le jeudi matin, afin que les personnes auditionnées par la MECSS aient en face d'elles un nombre suffisant de parlementaires.

Informations relatives à la commission