Interventions sur "insertion" de Pierre Cardo

...ats qui s'étaient déroulés dans cet hémicycle. Le plus intéressant, à présent, sera la mise en oeuvre de ce projet. La discussion sur l'aspect financier a duré un peu trop longtemps, l'essentiel, selon moi, étant le fond du texte. Mais chacun utilise son temps de parole comme il le souhaite. Le plus important n'est-il pas de savoir comment répondre aux problèmes de pouvoir d'achat, de chômage, d'insertion, de complexité des dispositifs ? S'agissant du financement, fallait-il faire sauter le bouclier fiscal, engagement du Président de la République ?

...is. Je ne suis cependant pas persuadé qu'une autre disposition aurait rapporté autant. Monsieur le haut-commissaire, vous l'avez rappelé, le RMI a été mis en oeuvre il y a une vingtaine d'années. Il a constitué une première évolution dans la façon de traiter le problème de l'exclusion. C'était un filet de sécurité pour ceux qui n'avaient quasiment rien. Tout ce qui relevait plus précisément de l'insertion a cependant connu un succès limité. Surtout, on a assisté à la multiplication des procédures, à l'augmentation du temps administratif pour les services sociaux, avec des personnels qui n'étaient pas forcément formés à cette tâche ni obligatoirement prêts à assumer le « I » de l'insertion. Toujours au titre des effets secondaires un peu négatifs, il en est résulté un surinvestissement du système a...

La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette avancée qui marquera l'histoire du social et de l'insertion en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Comme certains ici, pas très nombreux, j'ai travaillé durant huit mois sur le Grenelle de l'insertion et je pensais assister à un débat qui traiterait essentiellement de ce sujet. Or depuis le début de ces séances, j'assiste à un débat fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Personnellement, je pensais qu'on allait essayer d'améliorer le pouvoir d'achat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Si je peux parler, chers collègues, vous vous exprimerez ensuite.

Cet amendement concerne les droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il est prévu qu'il sera tenu « de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ». Nous proposons d'y inclure les démarches qu'il entreprendra en vue de créer sa propre activité. Il n'est pas rare que les maisons de l'emploi aient mis en place des services d'amorçage de projets qui permettent de favoriser l'insertion.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte qui vient nous aujourd'hui en discussion met un terme au revenu minimum d'insertion, en abrogeant l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et de la famille, qui précisait :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Le RMI était donc conçu comme un moyen de subsistance. Dans les faits, la pri...

D'abord, il offre de réelles perspectives d'insertion par une meilleure organisation de la gouvernance grâce à l'identification d'un chef de file : le conseil général, clairement identifié. Les commissions locales d'insertion sont remplacées par une équipe pluridisciplinaire avec une participation des usagers c'est vous qui l'avez voulu, ils l'ont demandé et la mise en place d'un référent unique pour chaque bénéficiaire. Le RMI ciblait ceux qu...

...ndidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparues dans le Grenelle de l'insertion. Elles touchent à l'organisation même de nos dispositifs censés aider les populations en difficulté. La décentralisation, qui a eu pour effet de confier la formation aux régions, était censée, en la rapprochant du terrain, la rendre plus efficace et mieux adaptée aux problèmes des personnes en difficulté. En fait, force est de constater que...

En dépit de ces quelques critiques qui, notamment pour la dernière, pourraient trouver une solution si le Gouvernement reprenait à son compte un amendement que j'ai déposé en commission mais qui fut rejeté , je ne peux que me féliciter que ce texte reprenne l'essentiel des travaux menés au Grenelle de l'insertion que vous avez porté et mis en oeuvre, monsieur le haut-commissaire. Plus de deux millions de salariés à faibles ressources vont voir leur pouvoir d'achat progresser et, pour certains, nettement. De nombreux allocataires de minima sociaux pourront reprendre le chemin de l'emploi sans s'enfoncer dans la précarité paradoxe de la situation antérieure et les collectivités locales comme les acteur...

Madame la présidente, mes chers collègues, il y a vingt ans, je mettais en place dans les Yvelines le RMI, en en voyant d'abord les avantages pour les populations concernées c'était un grand progrès , puis les inconvénients au fur et à mesure de sa mise en oeuvre et de son suivi. Depuis, on a beaucoup progressé en matière d'insertion, notamment grâce aux 20 % qui lui sont dévolus et aux initiatives de nombreux acteurs locaux. Monsieur Muzeau, contrairement à ce que vous avez paru prétendre à plusieurs reprises, je ne vois pas en quoi l'application du RSA supprimera toutes ces avancées et les moyens mis en oeuvre, notamment en matière d'accompagnement social. Rien de tout cela ne s'arrêtera ! Le RSA est une évolution. Je n'a...

... appel d'air qui permettra de pourvoir des postes, mais aussi de sortir un certain nombre de personnes d'une situation délicate. S'agissant de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, je ne vois pas en quoi ce texte aurait des effets négatifs. Il existe déjà un certain nombre de dispositifs en faveur de ces publics, et ils ne seront pas supprimés. Grâce à l'instauration d'un contrat unique d'insertion et aux avancées réalisées en matière de gouvernance, le système gagnera en clarté et sans doute aussi en efficacité. Il reste toutefois des incertitudes sur ce qui a toujours posé problème en matière d'insertion, à savoir l'accompagnement social et la formation des acteurs sociaux, qui n'est pas toujours adaptée à leurs missions. Sur ce point, j'observe que le texte n'apporte pas nécessairement ...

... problèmes d'exclusion. En confiant cette mission à l'ancien président d'Emmaüs, il a clairement manifesté sa volonté de rechercher et de trouver des solutions concrètes, qui dépassent la simple allocation pour aller vers un réel retour à l'emploi des plus exclus du marché du travail. C'est l'objet même des mesures que vous avez déjà prises avec le RSA et c'est le principal enjeu du Grenelle de l'insertion, qui réunit depuis plusieurs mois au sein de groupes de travail tous les acteurs concernés par l'accès à l'emploi. La première mission de l'insertion, c'est de ne laisser personne sur le bord de la route. Il s'agit de détecter, d'accueillir, voire d'aller au devant des publics concernés. C'est d'abord diagnostiquer et évaluer ; c'est ensuite orienter et accompagner ; c'est aussi traiter la santé...

...me à mon habitude qu'il existe une riche diversité au sein du groupe UMP. Les rapporteurs et mes collègues de l'UMP ont clairement mis en lumière les aspects positifs de ce budget. Je soulèverai pour ma part quelques questions pratiques qui, je l'espère, vous conduiront, messieurs les ministres, à orienter encore plus positivement vos actions en faveur de l'emploi, notamment lors du Grenelle de l'insertion. Au nombre des sujets qui me préoccupent se trouve le problème des maisons de l'emploi, déjà abordé par plusieurs de mes collègues. J'ai en effet le sentiment que tout le monde n'a pas perçu l'intérêt de ce projet.

...espère que la mission confiée à Jean-Paul Anciaux permettra d'éclairer largement cette première question. En second lieu, j'évoquerai les contrats aidés. La notion de contrat unique me va, car elle met un terme à l'enchevêtrement de contrats dans lequel tous se perdent. La suppression du CEJ ne me pose pas de problème, car je n'ai jamais été très favorable, à titre personnel, au financement de l'insertion dans l'entreprise, considérant que celle-ci n'est pas un lieu de réinsertion mais un lieu d'insertion et qu'il vaut mieux éviter les effets d'aubaine. En revanche, les emplois aidés sont des outils utiles mis à la disposition des structures associatives et des collectivités territoriales. Ils contribuent largement à la réinsertion de gens éloignés de l'emploi et remplissent des missions dont on ...

Monsieur le ministre, ce n'est pas forcément de votre fait. Mais peut-on compter sur vous pour faire le point avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin d'assurer une bonne gestion du FSE, faute de quoi, de nombreuses structures d'insertion et d'emploi sur le territoire vont se casser la figure ? Le Grenelle de l'insertion nous permettra de répondre en partie à ce problème, mais votre intervention sera sans doute encore plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)