Interventions sur "infrastructure" de Philippe Tourtelier

...volonté de ne pas accroître les impôts, je trouve l'explication de M. le rapporteur quelque peu laborieuse. En ce qui concerne les quartiers défavorisés, je rappelle que la taxe porte sur des biens qui ont été valorisés. La question des périmètres, quant à elle, est inhérente à l'urbanisme en général. Par ailleurs, les sommes recueillies peuvent être affectées à la modernisation de l'ensemble des infrastructures de transport. Enfin, il me paraît politiquement normal qu'une partie de la plus-value foncière réalisée suite à la mise en place d'un TCSP soit récupérée.

Une brève remarque. On oppose souvent l'urbanisation et les infrastructures aux espaces agricoles. Mais une étude menée en Bretagne a montré que la perte de surface dédiée à l'agriculture était autant due aux infrastructures et à l'urbanisation qu'aux achats de terre pour mettre des chevaux, ce qui n'est plus de l'agriculture. Je pense qu'il serait intéressant de regarder, dans chaque région, comment la destination des terres change.

Selon le projet de loi qui nous a été initialement soumis, l'éco-redevance a un double objectif. Elle constitue d'abord une source de financement pour les nouvelles infrastructures après l'erreur fatale de la privatisation des autoroutes. Sur ce premier aspect, je pense que d'autres sources existent, mais je renvoie surtout la majorité à ses responsabilités. Elle peut nationaliser à nouveau les autoroutes : ce serait également une bonne solution. La création d'une éco-redevance avait aussi initialement pour second objectif il est moins affirmé dans l'amendement de réd...