Interventions sur "organe" de Philippe Gosselin

...éfaut, le consentement est présumé. Pour cela, il s'agirait d'informer dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées, à l'occasion des journées de citoyenneté. L'Agence de biomédecine a mené plusieurs campagnes d'information, intéressantes du reste. Mais il faut aller au-delà avec des campagnes d'envergure, grand public, sur les grands médias nationaux, sur les chaînes publiques. Le don d'organes pourrait devenir une grande cause nationale au même titre que la sécurité routière je ne ferai pas de polémique ce soir , le plan cancer ou le plan Alzheimer. Il nécessite réellement cet investissement, compte tenu des enjeux humains auxquels il renvoie : 14 000 personnes attendent une greffe, plusieurs centaines meurent chaque année, faute d'avoir pu recevoir un organe à temps. Bien sûr, la ...

Je ne veux pas contredire notre collègue, seulement poser une question. Lors de nos premiers échanges, il y a quelques semaines, le ministre avait envisagé de lancer un programme d'action explicitement consacré au don d'organes à la fin du mois de mai ou courant juin. Où en sommes-nous ?

L'engagement sera-t-il bien honoré ? Disposerons-nous d'ici au mois de juin de bilans et de propositions à ce sujet, lesquels viendraient prolonger la grande cause nationale 2009 que j'avais eu l'honneur de présider et qui concernait le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et d'organes ?

Le trafic d'organes se développe dans le monde, certains pays s'étant, hélas, « spécialisés » dans ces pratiques. Cet amendement, comme le précédent, vise à lutter contre le tourisme transplantatoire en imposant certains contrôles. Il sera toujours possible de falsifier le certificat exigé, mais au moins serait-ce une tentative de limiter les dérives, comme s'y essaient d'autres pays, en particulier le Canada.

J'hésite à présenter cet amendement. Nous étions sur une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, sur le don d'organe à fins de greffe, quand ont été rajoutés « les gamètes ». Je ne voudrais pas faire un distinguo un peu trop subtil, d'autant que c'était un sous-amendement de notre rapporteur, mais, sur les gamètes, nous sommes sur une échelle quantitative tout autre, pratiquement à l'unité, que dans le cas d'un don de sang, très général, ou d'un don d'organe, pour lequel les besoins sont très importants. Il me ...

...us, sur ma difficulté à accepter la transplantation post mortem d'embryons : il me semble difficile de créer ex nihilo et pratiquement volontairement des orphelins. Pour terminer sur une note peut-être un peu plus consensuelle et qui nous réunira davantage, je voudrais parler du « don de vie ». L'expression regroupe, vous le savez, le don de sang, de plaquettes, de plasma, de moelle osseuse et d'organes. Ce don de vie a été l'objet d'une grande cause nationale en 2009 à mon initiative et grâce à la volonté du Premier ministre. Sans doute faut-il y ajouter le sang de cordon. La question se pose, peut-être aussi, mais sous une autre forme pour les gamètes. Il faut promouvoir ce don de vie à tout prix. Il faut sans cesse informer, communiquer, sensibiliser, remettre l'ouvrage sur le métier. Il est...

Quelques chiffres complémentaires, sans pour autant vous en abreuver. Nous comptons environ 250 donneurs vivants par an, 3 000 à 3 500 post mortem, pour 14 400 personnes en attente de don. Ces quelques chiffres résument la situation. En France, nous connaissons une pénurie d'organes particulièrement préoccupante. Le taux de refus s'élève à un peu plus de 30 % et ne diminue pas d'année en année, malgré les actions menées à cette fin. Il faut donc passer à la vitesse supérieure. Vous évoquiez hier, monsieur le ministre, la nécessité d'une action importante en faveur du don. La « grande cause nationale 2009 » a été l'occasion de mettre en avant les besoins. Mais il faut aller...

Certaines banques et assurances tirent aujourd'hui prétexte d'un don d'organe pour mettre en cause l'état de santé du donneur. Cet amendement vise donc à inscrire dans le code pénal que la prise en compte des conséquences d'un prélèvement d'organe est considérée comme une discrimination.

La voie conventionnelle a été choisie pour imposer la non-discrimination des personnes qui souffrent d'une maladie. Il s'agit ici de gens valides, mais qui ont donné un organe. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

On manque cruellement d'information sur le don d'organes en France. Il importe pourtant encore et toujours d'informer, de sensibiliser et de communiquer. C'est pourquoi nous proposons de dispenser dès le lycée une information sur le don d'organes et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant. Connaître les intentions d'un défunt évite en effet bien des difficultés il faut savoir qu'environ 30 % des refus sont liés aux doutes de ...

Le dossier médical personnalisé (DMP) nous offre une autre opportunité de développer l'information sur le don d'organes. Loin de nous l'idée de remettre en cause le droit d'opposition : nous proposons simplement que le dossier médical mentionne que le patient « a été informé de la loi sur le don d'organes ». Cela donnerait un indice précieux sur la volonté des défunts et permettrait donc d'éviter nombre de refus. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi tendant à faire figurer cette mention sur la carte V...

Cet amendement prévoit que la carte Vitale porte mention que son titulaire a été informé de la loi sur le don d'organes. Cela renforcerait la présomption de consentement sans modifier l'équilibre fragile du dispositif actuel.

Lors de la Journée Défense et citoyenneté, les jeunes devraient recevoir une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et le don d'organes, ainsi qu'une information spécifique sur la législation en vigueur relative au don d'organes.

L'Agence de la biomédecine remplit bien son rôle, mais en matière de promotion du don d'organes, elle devrait mener chaque année une campagne nationale à destination du grand public et en évaluer l'impact.

Les radios et chaînes de télévision publiques devraient être tenues de mener chaque année une campagne nationale d'information et de sensibilisation en direction du grand public sur le don de sang, de plaquettes, de plasma, de moelle osseuse et de gamètes, qu'il faudra, comme dans plusieurs amendements examinés précédemment, rajouter et le don d'organes. Ces campagnes, d'intérêt général, devraient être diffusées gratuitement. Alors même qu'en 2009 le don d'organes avait été déclaré grande cause nationale, il n'y a eu que douze spots. Pourquoi ne pas profiter de l'espace libéré par la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ?