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Interventions sur "secret" de Philippe Folliot


2 interventions trouvées.

...ifs qui sont, à mon sens, complémentaires plutôt que contradictoires, car il faut, d'une part, que, dans un État de droit, la justice puisse mener des investigations le plus librement possible, et qu'elle ait accès aux documents qui lui semblent utiles au déroulement des enquêtes ; d'autre part, comme l'a excellemment souligné Jean-Pierre Soisson, que nous puissions nous protéger dans le cadre du secret-défense. Dans ce domaine, en 1998, des évolutions législatives ont permis, sous certaines conditions, la levée de ce secret par les autorités. Il n'en demeure pas moins que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Monsieur le ministre, nous vous remercions de profiter de ce projet de loi de programmation pour la faire évoluer. Pour autant, dans un monde complexe, il est essentiel de ne pa...

...ns aujourd'hui sur ce texte mettant en place un suivi parlementaire des services de renseignement. Jusqu'à présent, et contrairement à beaucoup de démocraties, notre parlement est toujours resté à l'écart de ces questions pourtant essentielles pour notre sécurité, notre défense et notre souveraineté nationale. Autocensure au nom du domaine réservé du chef de l'État ou de l'exécutif, barrière du secret-défense, tout un pan fondamental de l'action gouvernementale a, jusqu'à présent, échappé au suivi et au contrôle effectif du Parlement. Nous étions et nous sommes encore face à ce que je pourrais qualifier de carrefour d'exigences contradictoires. Tout d'abord, l'exigence du secret, inhérente à l'action même des services du même nom et des services de renseignement. Ensuite, l'exigence de la tra...