Interventions sur "armée" de Philippe Folliot

...pour notre commission. Nous y avons consacré de nombreuses réunions, notamment après le drame de la vallée d'Ouzbine. L'Assemblée nationale, qui a autorisé la prolongation de notre déploiement dans ce pays le 22 septembre 2008, en débattra à nouveau la semaine prochaine. La mobilisation des députés de cette commission comme de l'exécutif a conduit à l'acquisition de matériels en urgence et notre armée semble aujourd'hui mieux équipée. La situation n'en demeure pas moins difficile et il apparaît que les actions armées ne peuvent apporter à elles seules la sécurité au pays. Le président américain vient de décider l'envoi de 30 000 soldats supplémentaires et des discussions se tiennent avec les alliés pour que ceux-ci renforcent également leurs contingents. Dans ce contexte, je vous invite, mon...

...é de notre engagement dans un secteur donné avaient reçu l'aval de notre commission. La situation de l'Afghanistan est indissociable de celle du Pakistan et même de celle de l'Inde. Les autorités pakistanaises sont-elles loyales et leurs efforts sont-ils suffisants, dans la durée, pour que leur pays ne devienne pas le sanctuaire des talibans ? Vous avez peu parlé du rôle du service de santé des armées, notamment de son action sanitaire en faveur des populations civiles. Ses moyens sont-ils suffisants pour contribuer à la reconquête des coeurs ? La fonction d'un représentant spécial est-elle adaptée, qu'il s'agisse des moyens comme de la durée ?

...secrétaire général : les conditions de logement sont parfois indignes. La rusticité est acceptable en OPEX mais pas en stationnement au sein des unités. Le ministre a lui-même pu constater la situation du 8eRPIMa de Castres. Au regard du rythme actuel des investissements, quel effort budgétaire faudrait-il consentir pour que la situation de l'immobilier devienne acceptable ? L'action sociale des armées est remarquable, tant à l'égard des soldats morts en OPEX et de leurs familles que des blessés. Pouvez-vous nous confirmer que les dispositifs seront maintenus ?

J'ai deux interrogations : la première porte sur les relations de l'armée de l'air avec l'ALAT et l'aéronavale. La deuxième concerne notre efficacité sur les opérations aéroportées, avec largage de troupes. La dernière opération date de 2004, quand nous avons largué 380 hommes au Kosovo. La précédente remontait à Kolwezi Serions-nous en mesure de conduire actuellement une telle opération dans de bonnes conditions ?

Les opérations civilo-militaires sont utilement complétées par l'action du service de santé des armées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les moyens déployés dans le cadre des OPEX ? Êtes-vous satisfait du « retour sur investissement » de l'effort très significatif que nous faisons en Afghanistan en y augmentant le nombre de nos effectifs? Pouvez-vous nous parler de la PESD, des opérations en cours dans ce cadre, de nos engagements dans Eufor Tchad, dans l'opération Atalante et dans ...

J'ai sans doute eu plus de chance que notre collègue Alain Marty, puisque j'ai pu me rendre en Afghanistan. Cela étant, j'ai dû régler moi-même les frais de déplacement, l'armée ne prenant en charge que les frais de séjour. C'était l'une des conditions pour que je puisse me rendre à Kaboul.

Monsieur le ministre, ainsi que je l'indiquais dans la discussion générale, le groupe Nouveau Centre souhaite améliorer et préciser ce texte. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à substituer aux termes un peu vagues de « statut militaire » les mots : « principes d'organisation d'une force armée », laquelle se caractérise par la pyramide hiérarchique. Cette précision me paraît utile et apporterait des garanties pour l'avenir, le statut militaire étant susceptible d'évoluer.

...ion font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de la défense est donc tout naturellement écarté du champ d'application de cette loi. Toutefois, le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur crée une situation inédite, puisque la gendarmerie, force armée, va être rattachée à une administration civile. Intégrer la gendarmerie nationale dans le périmètre des services déconcentrés de l'État présenterait le risque majeur de lui ôter sa souplesse d'action, déterminante en période de crise, de la sortir de l'organisation militaire territoriale, pourtant garante de son efficacité, et de bouleverser les principes du code de la défense. D'où le présent ...

...de reconnaît que, comme nous l'a dit Mme la ministre de l'intérieur en commission, la désignation du général Parayre en 2003 et celle de son successeur, le général Gilles, en 2008, ont établi une forme de jurisprudence. Il s'agit là d'un élément symbolique et décisif pour la façon dont ce texte va être reçu par la communauté des gendarmes. Peut-on imaginer un instant que le chef d'état-major de l'armée de terre ne soit pas un officier supérieur de l'armée de terre, ou que le chef d'état-major de la marine ne soit pas un officier supérieur de la marine ? Puisque nous affirmons depuis tout à l'heure être attachés au statut militaire de la gendarmerie, nous disposons là d'une occasion unique et forte sur le plan symbolique de montrer cet attachement.

...ndarmerie existe depuis le XIIe siècle. Son ancienneté et sa résistance au temps, aux régimes, aux lois et aux dirigeants sont la preuve de son importance et de son utilité. Dès le début, son caractère militaire a été reconnu et affirmé. Que ce soit sous François Ier, Napoléon ou la IIIe République, même s'il fait l'objet de débats plus ou moins intenses, le fait que la gendarmerie soit une force armée n'a jamais été remis en cause. Même en 1920, la création de la direction générale de la gendarmerie nationale je salue le directeur général venu assister à nos débats et de la gendarmerie mobile n'ont fait que réaffirmer sa particularité militaire. Personne ne l'a remise en cause jusqu'ici tout le monde sur ces bancs, me semble-t-il, souhaite voir ce caractère militaire préservé. La traditio...

...roupe Nouveau Centre est particulièrement attaché à la force de gendarmerie européenne, dont chacun peut souligner l'importance pour assurer la continuité de l'action sur le terrain. L'implication de la gendarmerie dans la mission de stabilisation des conflits, sa capacité d'intervention sur les théâtres extérieurs et son savoir-faire particulier sont autant d'atouts, complémentaires de ceux de l'armée de terre.

...tte deuxième matière, nos forces de gendarmerie de manière générale et nos forces mobiles en particulier, ont un savoir-faire particulièrement important et très reconnu. On l'a vu sur le théâtre de Côte d'Ivoire, où la présence des forces mobiles a été un élément particulièrement favorable au rétablissement de situations de calme et de stabilité. De fait, la nature même de l'engagement des forces armées et de la gendarmerie est différente. Pour prendre une métaphore sportive, on ne peut pas demander à des attaquants de devenir défenseurs et vice-versa. Ce rôle spécifique des forces mobiles ainsi que celui de la gendarmerie sur certains pans de notre défense, notamment la sécurité nucléaire et toutes les autres missions qui resteront, monsieur le ministre de la défense, sous votre contrôle, il ...

Les opérations civilo-militaires jouent un rôle clé dans le succès des opérations extérieures en ce qu'elles permettent, comme on l'a récemment vu en Afghanistan, de gagner la confiance des populations locales et d'obtenir ainsi de précieux renseignements sur les forces ennemies. Elles contribuent de surcroît à véhiculer une bonne image de l'armée française dans le monde. L'amendement n° 106 tend à faire établir un bilan complet des forces et des faiblesses de ces opérations afin d'en améliorer l'efficacité. (L'amendement n° 106, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...i eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire financièrement les orientations. Nous avons aussi une responsabilité particulière vis-à-vis de nos armées qui ont besoin rapidement, un an après la sortie du Livre blanc, d'un cadre concret et de perspectives sur le long terme pour poursuivre la réforme positive déjà engagée. Je tiens d'ailleurs à rendre ici un hommage sincère à tous nos militaires. Ils ont choisi un métier difficile, comparable à nul autre car, au bout de l'engagement, il y a le risque supérieur du don de la vie pour son pays.

...risation de la situation des personnels, le dispositif de promotion sociale, la mutualisation des fonctions de soutien, etc. Le rôle et la place de la France dans le monde en matière de défense sont pris en compte au bon niveau : la France est une puissance internationale, son siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU donne des droits mais aussi des devoirs qu'il faut honorer. Nos armées doivent en être l'un des instruments. Pour chacune des cinq fonctions stratégiques identifiées par le Livre blanc « connaissance et anticipation », « dissuasion », « prévention », « protection », « intervention » , le rapport annexé détaille les objectifs et les contrats opérationnels correspondants. Nous souscrivons tout particulièrement à la priorité donnée au renseignement, car celui-ci e...

Ces phrases sont plus que jamais d'actualité ; c'est pourquoi nous devons poursuivre les réformes et continuer à adapter nos forces armées. Le présent texte n'en reste pas moins un bon projet de loi de programmation, sincère et efficace. Nous tenons à vous féliciter, monsieur le ministre, pour tout le travail accompli, lequel a recueilli un vif succès sur le terrain auprès des premiers concernés, les militaires. Nous ne pouvons donc, à notre tour, que vous apporter notre soutien total, et c'est avec confiance que nous voterons ce ...

...re d'une nouvelle programmation militaire. Si la dimension européenne n'affecte pas l'état militaire ni la compétence régalienne des nations dans le domaine militaire, elle introduit cependant de nouveaux devoirs qui figurent notamment dans les accords de la politique européenne de sécurité et de défense. Il convient d'indiquer dans un cadre général la volonté de la France de participer avec son armée à la construction de la politique européenne de défense et de sécurité, et de concourir à la défense des valeurs et des intérêts de l'Union, notamment lorsqu'un État membre fait l'objet sur son territoire d'une agression armée ou d'une attaque terroriste. L'adoption de l'amendement mettrait le code de la défense en conformité avec notre ambition de concrétiser une véritable défense européenne, à...

Votre argument selon lequel la ressource en officiers à la hauteur de cette mission pourrait se tarir est inquiétant pour le devenir de la gendarmerie, madame la ministre. Cet amendement a en outre le mérite de souligner une contradiction dans un texte qui affirme par ailleurs que la gendarmerie est une force armée : imagine-t-on l'armée de terre dirigée par un préfet ?

L'amendement 35 tend à substituer aux termes assez vagues de « statut militaire », les termes de « principes d'organisation d'une force armée » qui font explicitement référence au principe de chaîne de commandement. L'amendement 34 tend à préciser que les préfets se contentent d'adresser des directives aux responsables départementaux des services de gendarmerie, ces derniers restant soumis à une chaîne de commandement hiérarchique de nature militaire.

...de la déconcentration font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de la défense est donc écarté du champ d'application de cette loi mais le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur crée une situation inédite puisque cette dernière, bien que force armée, sera rattachée à une administration civile. Intégrer la gendarmerie dans le périmètre des services déconcentrés de l'État présenterait le risque majeur de lui ôter sa souplesse d'action, de la sortir de l'organisation militaire territoriale et de bouleverser les principes du code de la défense. En effet, les missions de protection dévolues à la gendarmerie, son rôle essentiel dans la défense op...