Interventions sur "réseau" de Patrick Ollier

... confiant, monsieur le secrétaire d'État, pour mission de déterminer les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement durable de la région capitale. Nous écrivons donc ensemble cette nouvelle page de l'histoire de la région capitale en examinant ce projet de loi, pour déterminer les instruments juridiques nécessaires à une action rapide et efficace, mais aussi pour préparer le réseau de transports nécessaire à ce projet. Le Gouvernement a défini un calendrier et des montages financiers : là encore, on ne peut que se féliciter de ce volontarisme. Je tiens à ce sujet à souligner l'importance du dialogue que l'État doit entretenir avec les élus de terrain sur ce projet : rien ne pourra se faire sans les collectivités intéressées, a fortiori contre elles, et je sais que vous y êt...

... assurer le bon fonctionnement de ce qui existe, avant de faire peut-être mieux ou plus, ou si vous êtes capables de l'imposer, madame et monsieur les secrétaires d'État que l'on améliore ce qui existe, tout en faisant plus. À ce propos, j'ai lancé, hier, auprès de tous les membres de la commission, une enquête, qui sera suivie par M. Trassy-Paillogues, sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Lors de nos nombreux déplacements, nous nous sommes aperçus qu'à l'étranger nos communications étaient souvent de très bonne qualité, même au fin fond de la Chine ou du désert australien. En revanche, entre Rueil-Malmaison, ma ville, et l'Assemblée, mes communications sont coupées à trois reprises !

même si, je le répète, les décisions du Gouvernement sont intelligentes sur le plan économique. La commission insiste donc fortement pour que des efforts importants soient entrepris dans ce domaine, avant de créer des réseaux supplémentaires. On peut d'ailleurs se demander si l'attribution de la quatrième licence ne risque pas d'aggraver ces inégalités de couverture. Le Gouvernement doit nous rassurer sur ce point. À quelles obligations en la matière sera soumis le nouvel entrant ? Ne serait-il pas opportun de mutualiser au maximum tous mes collègues en sont d'accord les équipements existants, afin d'orienter le...

Elles peuvent porter notamment sur la licence. Peut-être l'intervention de la loi est-elle nécessaire. Toujours est-il qu'il faut faire mieux jouer la concurrence dans ce domaine. Par ailleurs, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur le montant minimum des investissements nécessaires pour qu'un nouvel opérateur déploie son réseau. Comment garantir que ces investissements seront bien réalisés ? Un échéancier sera-t-il fixé ? Une clause de rendez-vous permettra-t-elle de vérifier le respect du calendrier ? Ces investissements seront-ils suffisants pour que le bilan de l'attribution d'une quatrième licence soit positif pour l'économie française ? Vous nous dites que les tarifs baisseront de 7 %. Bravo ! Nous sommes mille fo...