Interventions sur "artiste" de Patrick Bloche

...d'associer. Il est fondateur en ce sens que nous souhaitons adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Depuis plus de deux siècles, depuis Beaumarchais, le droit d'auteur a été confronté à des défis technologiques qu'il a toujours su surmonter. Aujourd'hui, il s'agit de faire émerger un nouveau modèle économique, de mettre en place de nouveaux modes de rémunération pour les créateurs, auteurs, artistes, interprètes, ainsi que les titulaires de droits voisins. Depuis la loi DADVSI, nous avons eu trois ans pour y travailler. L'occasion nous est offerte de proposer à notre assemblée d'ouvrir le débat sur une licence collective étendue, que nous appelons contribution créative. Celle-ci s'adressera, après négociation, car il ne s'agit pas de l'instituer dès l'adoption de la loi, à tous les acteurs...

Monsieur le président, cet amendement est essentiel pour nous. Il répond au faux procès qui nous est fait de ne pas aimer les artistes et de ne pas penser au financement de la création. Or c'est une obsession pour nous, d'où notre amendement. J'en termine, parce que je suis soucieux du règlement et du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale, en expliquant que, de la même façon qu'on répartit la rémunération pour copie privée ou le produit de la licence sur les radios, il faudra mettre en place des commissions de répartitio...

Quel est ce discours sectaire ? Que veut dire « tous les artistes » ? Et ceux qui mettent librement leurs oeuvres sur Internet ?

... la taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications, qui a été votée par la majorité de cette assemblée à l'automne dernier, aille directement à la création au lieu de compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions. Nos concitoyens apprécieront ! En tout état de cause, ils seront en mesure de savoir où se trouvent les défenseurs des artistes à l'ère numérique : c'est, à n'en pas douter, dans les rangs de l'opposition !

Nous aimons les artistes et nous les connaissons. Nous en rencontrons beaucoup, dont la rémunération quotidienne n'est pas nécessairement liée à la diffusion de leurs oeuvres sur support physique ou sous forme dématérialisée. Les artistes, en France, appartiennent d'abord au spectacle vivant ; ce sont d'ailleurs eux qui représentent le plus grand nombre d'emplois culturels, bien plus que ceux que concerne le projet de l...

Heureusement que le financement public de la culture est assuré aux deux tiers par les collectivités territoriales : sans elles, il aurait aujourd'hui entièrement disparu ! C'est aussi cela, l'exception culturelle, notre diversité culturelle, notre identité culturelle. Dans notre débat, n'oublions pas ces artistes au profit des autres,

même s'ils ne bénéficient pas de la même exposition médiatique. Remarquez ainsi la hiérarchie dont atteste l'appel des fameux dix mille artistes : on a établi une short list des plus connus, pour impressionner je ne sais qui peine perdue pour les députés de l'opposition, en tout cas ! Madame la ministre, puisque, par définition, ces derniers ne disposent pas de la majorité leur permettant de faire adopter leurs idées,

...t vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux, à l'ère numérique, du financement de la création, notamment de celle diffusée sur les réseaux. Nous avons estimé qu'il fallait définir une plus juste répartition des revenus générés par la création dans le cadre du développement de l'économie numérique, et nous avons voulu accorder une attention particulière aux artistes interprètes qui doivent se battre pour bénéficier d'une rémunération équitable. Il s'agit donc de permettre une meilleure répartition des recettes publicitaires. Certains sites gratuits de téléchargements légaux pour reprendre votre appellation vivent des revenus de la publicité. Dès lors qu'il y a rémunération, il faut mieux répartir ces recettes. Je sais, madame la ministre vous ne vous...

Dans la relation contractuelle, les artistes interprètes n'ont rien !

...nnement, et même notre atterrement ? Voici trois amendements presque identiques, l'un déposé par notre collègue du groupe UMP, M. Suguenot, et les autres issus du groupe SRC pour l'un et du groupe GDR pour le second autant dire de l'opposition. Nous essayons par là d'élaborer de nouveaux modes de rémunération de la chaîne de la création, et visons ceux qui souffrent le plus : les auteurs et les artistes interprètes. J'espère que chacun a bien entendu ce que Mme Billard et MM. Suguenot et Brard viennent de dire : les artistes interprètes perçoivent une grande partie de leurs revenus grâce à la rémunération pour copie privée. Cette rémunération peut être directe, ou bien liée au taux de 25 % consacré au soutien au spectacle vivant. Même si la commission de la copie privée a élargi le champ des su...

...de leur connexion à Internet. Par prudence, donc, ils migreront vers les offres commerciales, et le problème sera ainsi résolu ! Hélas, ce pari est perdu d'avance. Et pendant ce temps, pas un euro supplémentaire n'est accordé à la création, qui a déjà perdu un milliard en trois ans ! Et cela continuera par votre faute. Vous en porterez la responsabilité ; nous verrons alors qui aime vraiment les artistes !

...es amendements, qu'ils émanent de la majorité, parfois, ou de l'opposition, le plus souvent, ont été rejetés. Cela pose à notre groupe un vrai problème. En effet, nous traitons ici du financement et de la création à l'ère du numérique et nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet en examinant ce projet de loi qui, à aucun moment, ne permettra d'assurer un euro de plus aux créateurs et aux artistes. Dans ces conditions, je souhaiterais réunir mon groupe pour tirer les conséquences du rejet de nos amendements. Je vous demande, en conséquence, monsieur le président, quinze minutes de suspension de séance.

...positif répressif n'ayant pas produit les effets escomptés, on en ajoute un second, qui n'aura pas plus d'effets positifs pour le financement de la création dans notre pays, mais qui aura des effets collatéraux désastreux car, contrairement à ce que vous avez dit, madame Guégot, c'est une généralisation de la surveillance sur Internet qui se prépare, sous prétexte de défendre les créateurs et les artistes ; ce sont des pratiques de filtrage, des éléments qui donneront lieu à de nombreuses dérives, notamment lorsqu'on demandera aux particuliers de sécuriser leurs connexions Internet. Je ne vais pas reprendre les arguments que nous avons développés dès hier. En tout cas, nous voterons contre l'article 1er car nous aurions souhaité que l'on abroge d'abord la loi DADVSI. Ceux qui l'ont votée il y a ...

de constater qu'excepté deux rapporteurs sur trois où est passée Mme Marland-Militello ? aucun député UMP n'est dans l'hémicycle. Par ailleurs, j'interpelle Mme la ministre sur le fait que nous sommes obligés de subir une lettre électronique quotidienne particulièrement insultante qui, par le jeu d'un lien avec le site www.jaimelesartistes.fr, induit l'idée que ceux qui s'opposent à ce projet de loi n'aimeraient pas les artistes. Enfin, notre collègue Christian Paul a posé une question des plus pertinentes sur une intervention de M. Besson que l'on pourrait presque apparenter à un acte de censure, à tout le moins verbale.

Je veux répondre brièvement à Mme la ministre. J'ai apporté les deux lettres électroniques qu'elle m'a adressées, comme à tous les députés, l'une lundi, l'autre mercredi. Je m'étonne que le ministère, qui a établi un lien avec le sitewww.jaimelesartistes.fr, fasse tant de publicité sur le fait que la France serait la championne du monde du piratage. Ainsi, on pouvait y voir lundi Luc Besson, filmé dans les salons du ministère, au cours d'une séquence intitulée : « Luc Besson et Christine Albanel discutent de la loi Création et Internet ».

...t de même aujourd'hui et que ce nouveau projet de loi soit d'ores et déjà un pari perdu d'avance. Pourquoi est-il, selon nous, perdu d'avance ? Pour trois raisons au moins, qui constituent autant d'inconvénients majeurs. On ne fait jamais de bonne loi en organisant la confrontation entre nos concitoyens, en l'occurrence, avec ce texte, en opposant les créateurs aux internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public. Le droit d'auteur, ce n'est pas cela. Historiquement, et c'est la raison pour laquelle les socialistes y sont viscéralement attachés, le droit d'auteur a été conçu pour défendre les auteurs, les artistes, contre les abus des éditeurs et des producteurs, en un mot les petits contre les gros. C'est donc à un véritable détournement du droit d'auteur que nous assistons, pour la secon...

...t de la création dans notre pays, une création qui, déjà, souffre tant du désengagement de l'État. Nous ne nous satisfaisons pas d'avoir eu raison il y a trois ans. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir à nouveau nous opposer à un texte qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi DADVSI. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir, dans un an, peut-être deux, faire le même et triste constat : les artistes n'auront pas touché un euro de plus, le contribuable aura financé cette gabegie.

Je n'aurais pas fait ce rappel au règlement si Mme Albanel, qui a souhaité me répondre et j'en suis très honoré , n'avait à nouveau fait référence à une pétition signée par 10 000 artistes. Madame la ministre, vous vous sentez bien mal assurée dans cet hémicycle si vous devez appeler à la rescousse 10 000 artistes signataires d'une pétition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

et faisant référence à un site qui s'intitule, de façon insultante pour ceux qui n'approuvent pas ce projet de loi, jaimelesartistes.fr. Comme si nous n'aimions pas, nous aussi, les artistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous différons simplement sur les solutions. Oui ! Nous voulons financer la création et l'art numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous considérons que votre projet de loi n'apporte aucune solution pérenne et durable, fait perdre du temps aux artistes et aux créateurs. ...