Interventions sur "manifestation" de Patrice Calméjane

Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement en ajoutant, avant les mots « à l'aide », le mot « notamment ». Lors des dernières manifestations, nous avons noté une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigènes extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. Nous en avons eu un nouvel exemple malheureux le week-end dernier en Seine-Saint-Denis, puisqu'il y a eu une échauffourée relativement imp...

Je reviens à l'objet de mon amendement n° 77. L'amendement n° 84 rectifié vise à compléter l'article 431-10 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant notamment porteur de fumigènes ou d'engins pyrotechniques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Lors des dernières manifestations, une nouvelle forme de contestation violente est apparue, qui se caractérise par des jets de fumigènes ou d'engins pyrotechniques extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ...