Interventions sur "ancienneté" d'Olivier Jardé

...être avoués puis devenir des avocats ; ils vont liquider leur société ; ils vont procéder à des licenciements ou enregistrer des démissions de salariés ce qui prend beaucoup de temps ; ils vont devoir régler des problèmes de locaux car ils ne sont pas tous propriétaires résilier des baux, en signer d'autres. Madame la garde de sceaux, j'ai bien noté que vous aviez supprimé la limitation de l'ancienneté. Il y a peu, les employés des commissaires priseurs ont bénéficié d'une indemnisation équivalant à un mois par année d'ancienneté. Ceci pourrait être une nouvelle voie de réflexion pour ce projet de loi. Néanmoins, je ne voterai pas pour cette motion de renvoi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ls seront à la fois avoués, futurs avocats, ils devront liquider leurs sociétés, gérer le problème de leurs salariés, de leurs locaux souvent soumis à des baux et dans lesquels il faudra procéder à des transformations. Enfin, la suppression de la profession d'avoué entraîne des difficultés pour les salariés. J'ai bien entendu, madame la garde des sceaux, que vous avez supprimé la limitation de l'ancienneté. Cela étant, il faudrait une indemnisation, semblable à celle consentie aux commissaires priseurs, d'un mois par année d'ancienneté, non de quinze jours comme vous le proposez. Si le Nouveau Centre n'est pas opposé à cette réforme, il sera très attentif, lors des débats, au sort du personnel et à l'indemnisation des avoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)