Interventions sur "intégration" de Noël Mamère

Cette charte de l'assimilation revient à remettre en cause la notion d'intégration, qui est jusqu'à nouvel ordre, je crois, l'un des principes de l'accueil des étrangers dans notre pays. Introduire une telle charte par la fenêtre revient à revenir sur cette tradition et à donner des gages à ceux qui, sur les bancs de la droite, défendent l'assimilation contre l'intégration. Depuis un certain nombre de siècles, la France est adepte du droit du sol. Ce sont le droit du sol et la...

Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français. Sur ce point, tout d'abord, la commission a voté une disposition juridiquement très précise, puisque le texte dispose que l'autorité a...

Dans le sens de ce que vient d'expliquer notre collègue Braouezec, et avant luiMme Danièle Hoffman-Rispal, je dirai d'abord que cette notion d'assimilation est totalement contraire à l'esprit de notre République, qui a toujours favorisé l'intégration, sauf à la période coloniale. Souvenons-nous du statut de l'indigénat, en 1881.

...sent mal le français, dans son expression orale comme dans son expression écrite, et qui pour autant sont totalement intégrées dans notre société, et dont les enfants sont Français. Voilà pourquoi nous considérons que cette disposition que vous nous proposez va dans le sens que nous avons dénoncé tout à l'heure et sur lequel je n'insisterai pas. Ressusciter l'assimilation face à notre tradition d'intégration, c'est un danger de plus que vous faites courir à la société française.

...r de penser à ceux qui ont passé une grande partie de leur vie à nous démontrer que l'identité nationale française est construite de nos différences. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, il n'est pas possible de procéder à une étude que je qualifierais de « balkanisée » des articles 1er, 2 et 3 : ils forment un ensemble. L'article 1er n'est pas indépendant de l'article 2, qui veut supprimer l'intégration pour la remplacer par l'assimilation, l'article 3 venant en quelque sorte boucler le cercle de vos mauvaises intentions. Bien évidemment, j'ai entendu les arguments développés par notre collègue Étienne Pinte. Je sais qu'il y a, sur les bancs de la droite, un certain nombre de nos collègues qui ne sont pas d'accord avec cette dérive. Pourquoi ? Je ne dis pas que nous soyons dans une dictature. ...

Ce projet de budget pour 2008 du nouveau ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement n'a donc rien d'anodin. Son périmètre correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi qu'à ceux finançant l'instruction du droit d'asile, l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, et enfin aux moyens de fonctionnement des services chargés des certificats de naturalisation et des visas de Nantes. Il est donc difficile d'é...

Il est entièrement consacré à organiser l'arbitraire et à renforcer les procédures inquisitoriales. Tous les droits fondamentaux des immigrés sont désormais menacés. Loin de favoriser l'intégration et la diversité, ce budget est celui d'un État qui fiche, pourchasse et stigmatise l'étranger, en alimentant la suspicion à l'égard de tous les immigrés pauvres. Cette criminalisation qui rabaisse les êtres humains et suscite la peur donne une image inquiétante de notre pays, sans rien régler au fond. Dans un an, dans cinq ans, dans dix ans, le nombre d'étrangers en situation irrégulière aura con...

...insi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y figureront pas. Il est difficile de procéder à des redéploiements de moyens dans ces conditions et de répondre aux besoins que nécessite la politique que vous prétendez porter. L'hébergement d'urgence en fournit l'illustration. La suppression de l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a clarifié l'accès des personnes en situation irrégulière à l'hébergement d'urgence, mais, lorsque l'on prend connaissance du projet de budget pour 2008, on constate que la part consacrée à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile est en recul de 5 millions d'euros. Ce budget est notoirement sous-doté depuis de nombreuses années et dénoncé comme tel par plusieurs rapports comm...

Cet amendement revient sur des propositions formulées depuis le début de cette discussion. Aujourd'hui, le contrat d'accueil et d'intégration CAI , signé par les conjoints de Français lorsqu'ils obtiennent un titre de séjour en France, prévoit que l'évaluation du niveau de langue et les formations linguistiques sont prises en charge par l'État. Pour clarifier les choses et montrer notre volonté d'intégration et de regroupement familial, nous proposons d'adopter un système similaire lorsque ces mesures sont mises en oeuvre dans le pa...

Cet amendement vise à protéger les personnes vulnérables. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, il s'agit notamment des personnes handicapées et des retraités. Nous proposons de donner une plus grande latitude au préfet pour accepter le regroupement familial même si toutes les conditions ne sont pas remplies. Cela servirait « l'objectif d'intégration » affiché par le Gouvernement, qui figure dans l'exposé des motifs, mais non dans le texte même du projet !

L'article 3 alourdit encore un peu plus la suspicion pesant sur les familles mixtes et sur les étrangers qui demandent à bénéficier du regroupement familial. Au contrat d'accueil et d'intégration, purement personnel, s'ajoute désormais un contrat d'accueil et d'intégration à caractère familial, impliquant une formation sur les droits et les devoirs des parents en France, et que devront signer les parents d'enfants ayant bénéficié du regroupement familial. Vous poursuivez ainsi l'oeuvre entamée en 2003 et poursuivie en 2005 et 2006 : donner de l'étranger une image d'indésirable. En franchi...

Rappelons que les prestations familiales sont versées pour l'enfant et participent aux conditions de son éducation et de son développement. Dès lors, prévoir la possible suspension de cette allocation au seul motif que les parents ne respecteraient pas le contrat d'accueil et d'intégration contrevient indéniablement à l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 3 et en réclamerons la suppression.

Je ne comprends pas à quoi sert cet amendement. Pourquoi informer le président du conseil général, à moins de vouloir favoriser le clientélisme ou l'arbitraire ? Qui peut connaître les conceptions d'une personne élue à ce poste en matière de protection de l'enfance ou d'intégration des familles ? M. le ministre ne vient-il pas d'expliquer que l'intégration républicaine ne voulait rien dire ?

...de leurs conditions de vie et de leur insertion sur le territoire français. Votre projet de loi ajoute que cette insertion doit être évaluée en fonction de leur connaissance des « valeurs de la République ». Les textes sur l'immigration que nous avons précédemment été amenés à examiner dans cette enceinte prenaient déjà le problème à l'envers en subordonnant l'accès à une carte de résident à une intégration réussie dans la société française, au lieu de considérer, comme nous le faisons, que c'est justement l'accès à une carte de résident qui permet cette intégration. De la même façon, le texte que vous nous proposez est incohérent puisqu'il faudra d'abord connaître les valeurs de la République pour pouvoir être régularisé et avoir la possibilité de suivre, dans le cadre du contrat d'accueil et d'in...

...e. Comme cela a été dit tout à l'heure, votre gouvernement est en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira à nous convaincre de l'avantage qu'il y aurait, du point de vue de l'intégration, à effectuer l'apprentissage du français et des valeurs de la République durant un stage de deux mois effectué dans un village reculé d'Afrique. Ce n'est rien d'autre que de l'esbroufe, destinée à dissimuler vos intentions réelles. Comment ne pas revenir sur cet amendement provocateur présenté par le rapporteur,

...nçais ? Expliquez-moi donc comment il va pouvoir se rendre dans la capitale de son pays pour apprendre le français. Votre prétendue gratuité est en fait une ségrégation par l'économie. Je citerai à cet égard, monsieur Mariani, un rapport de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui, reconnaissez-le, n'est pas du tout un groupuscule d'extrême gauche. Portant sur l'intégration linguistique des migrants adultes, on peut lire dans ce document, en page 26 : « La question de l'obligation linguistique en soi a suscité des interrogations : comment se justifie le choix du niveau linguistique requis ? Comment identifier les besoins réels des migrants pour la participation à la vie en société et pour l'emploi ? Comment lier leles niveau(x) requis à ces besoins et comment établi...

 « L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le dispositif de formation linguistique de l'ACSE. Avant de nous convoquer en session extraordinaire pour débattre des questions du regroupement familial et de l'obligation à connaître la langue française et les valeurs de la République, il aurait été bien évidemment nécessaire de dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République...

Il y a dans l'amendement de M. Bodin une équivoque philosophique remettant en cause les principes républicains qui nous gouvernent depuis longtemps : on ne peut pas confondre intégration et assimilation. Si je suis rassuré d'entendre le rapporteur rejeter à regret, certes cet amendement, je m'inquiète des propos de M. le ministre laissant entendre qu'il y aurait un lien entre la naturalisation et l'assimilation.

Notre pays n'a jamais pratiqué l'assimilation, préférant, par tradition, l'intégration. Naturalisation ne signifie donc pas assimilation. Peut-être défendez-vous l'idée que tout individu vivant sur notre territoire doit être assimilé. Pour notre part, nous défendons l'idée que nous vivons dans une société multiculturelle et que c'est précisément cette diversité qui fait sa richesse et sa force. Il y a donc dans cet amendement un vrai dérapage et qui cache peut-être une volonté idéo...

Cet amendement se situe dans la ligne de celui défendu par M. Lecoq. Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, il existe déjà un outil d'évaluation l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations. Ne serait-il pas souhaitable de procéder à une évaluation, afin d'améliorer son fonctionnement il n'en existe toujours pas. Si l'évaluation est négative, vous imposez au candidat à l'émigration la formation dans le pays d'origine. En refusant le visa à cette personne, vous attentez à un certai...