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Interventions sur "congrès" de Noël Mamère


1 intervention trouvée.

Le cas des États-Unis est à cet égard exemplaire. Deux lois très importantes y ont été votées avec l'effet de dessaisir le Congrès d'une partie de ses pouvoirs. La première, le War powers act, qui date de 1973, était censée apporter d'importantes restrictions aux opérations militaires menées par les États-Unis, mais elle a été largement détournée de son sens. La deuxième, le Patriot act, permise par la véritable opportunité politique qui se présentait au lendemain de l'attaque terroriste contre les Twin towers, a contribué à...