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Interventions sur "transposition" de Michel Hunault


1 intervention trouvée.

... majorité. J'ai écouté avec beaucoup d'attention son réquisitoire, pendant lequel elle a employé au moins une vingtaine de fois le mot « échec ». Mais, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transcrire dans notre droit trois directives de l'Union européenne. Et, que je sache, certains pays européens ont des gouvernements de gauche, lesquels ont procédé à cette transposition. Nous avons dépassé les délais impartis, M. le rapporteur l'a fort bien dit. Il y a urgence à apporter une réponse et transposer ces trois textes. D'autant qu'il importe, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, que la France soit fidèle à sa vocation