Interventions sur "conjoint" de Martine Billard

...tents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goût quelque peu amer. S'il comporte des améliorations par rapport à la version issue de nos travaux, il comporte plusieurs régressions qui sont loin d'être bénignes. De fait, nous sommes pris en tenaille entre la situation concrète de femmes qui continuent de mourir toutes les semaines sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, et notre souhait de voter la loi la plus complète possible. Nous souhaiterions en effet revenir, dans plusieurs cas, à la rédaction que notre assemblée avait adoptée en première lecture à cet égard, je tiens aussi à remercier notre présidente et notre rapporteur pour le travail accompli , mais nous n'avons pas la garantie que texte serait alors réinscrit rapidement en deuxième...

...ctimes chaque année de violences physiques ou sexuelles, dont plus de la moitié ont lieu au sein de leur foyer ? À Paris, 60 % des appels nocturnes à Police-Secours concernent des violences conjugales. On estime que 48 000 femmes sont victimes de viol chaque année en France. Or seulement 8 % d'entre elles portent plainte. Chaque année on l'a rappelé , des femmes meurent sous les coups de leurs conjoints : 156 en 2008, 159 en 2009 et déjà au moins vingt pour les six premières semaines de 2010 ; sans compter celles qui, victimes de harcèlement moral, se retrouvent totalement déstructurées psychologiquement et en viennent parfois au suicide. Ces violences ne sont pas tolérables. Les lois existantes avaient montré leurs limites ; il était temps de les améliorer. Afin d'en finir avec les demi-mesur...

...professionnelle. On pourrait donc se dire que c'est mieux ainsi. Sauf que cette autorisation provisoire de séjour est valable de trois à six mois et renouvelable, alors que la carte « vie privée et familiale » est délivrée pour un an et renouvelable. Or, quand une femme est victime de violences, elle a tout de même besoin d'un peu de stabilité pour se reconstruire et mener la procédure contre le conjoint violent. Attribuer à cette femme une carte qu'elle doit faire renouveler tous les trois mois ou tous les six mois, c'est la fragiliser encore plus. Je considère donc qu'il vaut mieux en rester au texte de la commission. Le mieux, évidemment, serait d'avoir une carte d'un an, renouvelable et autorisant l'activité professionnelle, mais en tout état de cause la proposition de notre collègue serait f...

Cet amendement propose de prendre en compte les femmes qui sont propriétaires de leur logement avec leur conjoint. En effet, à l'heure actuelle, quand on est propriétaire, on ne peut pas faire une demande de logement social. il faudrait, dans la situation qui nous occupe, pouvoir lever cette impossibilité. (L'amendement n° 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

.... Si la loi est un préalable nécessaire, le changement des mentalités reste un travail de longue haleine. Il ne faut pas oublier non plus l'attention qui doit être portée aux auteurs de violences, afin qu'ils ne récidivent pas. Le premier acte de violence lève le tabou, il annonce souvent la récidive avant même la condamnation. Nous souhaitons donc que les dispositions tendant à venir en aide aux conjoints auteurs de violences soient mises très tôt en place, pour éviter l'aggravation de la situation. L'information, la sensibilisation doivent toucher l'ensemble des publics, dès le plus jeune âge. Nous avons beaucoup insisté sur le nécessaire suivi psychologique des enfants, y compris contre la volonté du père, afin d'éviter la reproduction des schémas de violence familiale. Nous observerons avec ...

Le 3° ne vise que les conjoints mariés.

Pour tempérer cette question, je rappelle qu'en cas d'emprunt commun, le conjoint éloigné reste solidaire.

L'article 373-2-11 du code civil énumère les critères que peut retenir le juge pour fonder sa décision en matière d'autorité parentale. Il me semble important que figure parmi ceux-ci les pressions ou violences à caractère physique ou psychique exercées par l'un des conjoints sur la personne de l'autre.

Vous avez parlé de situation régulière précaire, expression qui résume bien la situation. Connaissez-vous le pourcentage de femmes dans cette situation par rapport à celles qui sont titulaires d'un titre de séjour ? Sont-elles en augmentation ? J'ai moi-même été confrontée à plusieurs reprises au cas de femmes n'arrivant pas à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour au décès du conjoint. En outre, il est aujourd'hui très difficile pour les femmes étrangères d'obtenir une carte de dix ans, d'où le risque pour elles de se retrouver à la merci du conjoint violent.