Interventions sur "consentement" de Marisol Touraine

... président de la commission. Les réserves que nous émettons sur votre texte, alors même que nous reconnaissons qu'il fallait un texte pour mieux répondre aux préoccupations des professionnels de santé et surtout des patients et de leur famille, portent sur la façon dont s'est engagé le débat. Le contexte sécuritaire de l'annonce par le Président de la République d'une loi permettant le soin sans consentement et votre refus systématique, madame la secrétaire d'État, de toutes mesures portant sur la santé mentale en général montrent que l'objectif de ce texte n'est pas d'apporter une réponse aux patients et à leur famille mais simplement de répondre aux préoccupations d'ordre public qui s'expriment de façon régulière dans notre pays. Vous l'avez vous-même reconnu, madame la secrétaire d'État, et ce à p...

Comme y a insisté Serge Blisko, nous ne pouvons pas approuver une démarche essentiellement sécuritaire, avaliser la définition que vous donnez du soin sans consentement, ni accepter le rôle que vous voulez faire jouer au juge, même si nous reconnaissons que celui-ci joue un rôle essentiel, qui représente un progrès pour les libertés par rapport au dispositif initialement prévu.

Nous nous disons, selon un raisonnement de pur bon sens, qu'un texte examiné au mois de mai aurait très bien pu attendre le mois de septembre pour s'inscrire dans une logique d'ensemble. C'est pourquoi nous doutons qu'un texte soit présenté sur la santé mentale. L'inscription d'une mesure coercitive comme le soin sans consentement dans le cadre plus large d'une loi sur la santé mentale, prenant en compte l'ensemble des aspects de la psychiatrie, aurait assurément eu une autre signification. Telle qu'elle est présentée aujourd'hui, elle ne peut être lue que comme une mesure sécuritaire, puisque les autres aspects ne sont pas pris en compte et que nous n'avons aucune garantie qu'ils le soient un jour proche. Telles sont les ...

...attendue par les médecins, pour nous dire ensuite que vous avez fait le choix des familles contre les professionnels de santé ! Nous sommes tous d'accord ici pour considérer que seule une loi globale de santé mentale peut avoir un sens. Cette loi est attendue depuis longtemps, elle est absolument nécessaire et elle est la seule qui puisse donner un sens au choix que vous avez fait des soins sans consentement. Qu'est-ce que votre loi ? Elle met en avant le rôle de la prévention, depuis le plus jeune âge pour certains, et le soutien à la parentalité. Elle décline l'ensemble du processus et de la prise en charge d'un éventuel patient depuis la prévention jusqu'au suivi après un éventuel traitement. Nous savons bien qu'il faut arrêter de stigmatiser les malades et valoriser les actions faites en milieu...