Interventions sur "guerre" de Marietta Karamanli
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Le critère de résidence habituelle pourrait permettre de faire jouer une complaisance diplomatique par anticipation à l'égard de criminels de guerre ou d'auteurs de crimes contre l'humanité, qui viendraient à se trouver sur le sol français et qui relèveraient de la compétence de la convention. Il doit lui être préféré celui de la présence sur le territoire national. Cette évolution permettrait ainsi aux juridictions françaises de poursuivre et de juger toute personne s'étant rendu coupable à l'étranger de l'un des crimes relevant de la cour p...
...t-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda est là pour nous le rappeler. Ensuite, l'article 7 bis dispose que peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République. Le critère de résidence habituelle permettra de faire jouer par anticipation une certaine complaisance diplomatique à l'égard de criminels de guerre ou d'auteurs de crimes contre l'humanité qui viendraient à se trouver sur le sol français et qui relèveraient de la compétence de la convention ; il doit lui être préféré celui de présence sur le territoire national. Par ailleurs, les faits doivent être punissables à la fois par le droit français et par la législation de l'État où ils ont été commis. Il faut supprimer cette condition de double i...
