Interventions sur "siège" de Marie-Line Reynaud

Nous examinons, ce soir, un projet de loi plutôt singulier puisque le Gouvernement nous demande d'adopter un texte qui permettra à deux de nos collègues de devenir parlementaires européens. Lors des négociations sur le traité de Lisbonne, les États membres ont décidé que le nombre des députés au Parlement européen passerait de 736 à 754, évitant ainsi à l'Allemagne de perdre trois sièges. Cette disposition permet à la France d'obtenir deux sièges supplémentaires ; en outre onze autres pays de l'Union voient leur nombre de députés augmenter. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 avait prévu l'éventualité d'une entrée en vigueur du traité de Lisbonne après les élections européennes de juin 2009, éventualité qui est devenue une réalité, puisque le peuple Irlandais n'a fin...