Interventions sur "logement" de Marcel Rogemont

Cet amendement n'est pas du tout un simple amendement rédactionnel : le changement de vocabulaire est important et répond d'ailleurs à une attente. Effectivement, les délégataires des aides à la pierre doivent pouvoir être signataires de ces conventions d'utilité sociale. Cela étant, je me demande s'il ne faudrait pas aller plus loin et inclure les collectivités territoriales qui financent le logement social. Madame la ministre, mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec vous a dit que les établissements publics de coopération intercommunale n'étaient pas des collectivités territoriales. C'est exact. Cependant, certaines communes peuvent financer fortement le logement social et, dans ce cas, on ne peut pas les ignorer. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au début de l'alinéa 7, ne pourrait...

...ibre durable des territoires urbains et ruraux et à la qualité de l'habitat ». Mme la ministre commençait ses propos par un acte de contrition ; je ferai de même. Répondant à une explication de vote de manière un peu véhémente, je le reconnais, je rappelais à l'Assemblée que c'est le 10 avril 1908 qu'Alexandre Ribot a fait passer une loi prévoyant que l'État se mêle directement de la politique du logement à l'époque, il s'agissait de favoriser la construction de logements et l'accession à la propriété. Je me dois aussi de rappeler que les habitations à bon marché, ou HBM, existaient déjà et que, déjà, leur existence dépendait des collectivités territoriales. Ainsi, l'État est un acteur historique de la politique du logement. Une chose est même sûre : les collectivités territoriales s'en sont tou...

Non, je ne me pavane pas devant les télévisions pas assez à mon goût, en tout cas. J'appartiens à la délégation à la pierre de mon département, l'Ille-et-Vilaine, où je constate que l'État consacre environ 5 millions d'euros au financement du logement social. Chargé de cette politique au conseil général, je peux témoigner que nous y consacrons 10 millions ; j'ai été pendant des lustres adjoint aux finances de la ville de Rennes et vice-président de Rennes Métropole, qui y consacre 40 millions !

Je passe mon temps à parcourir l'Ille-et-Vilaine pour demander aux collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de territoire, de consacrer davantage d'argent à la construction de logements sociaux. Je dis cela parce que la mobilisation en faveur du logement social repose avant tout sur les élus locaux, et non sur une simple déclaration du Président de la République ou de Mme la ministre dont je sais qu'elle au moins est attachée à la politique du logement. Il me paraît important d'inscrire dans la loi

Songez que la somme alors mobilisée vaut 300 millions d'euros d'aujourd'hui ! (Murmures sur certains bancs du groupe UMP.) Je vous le confirme, et j'en apporterai la preuve à M. Scellier dans quelques instants. En clair, il va de soi que l'État concourt à la politique du logement, mais les collectivités territoriales aussi y concourent fortement. Si l'on faisait la somme des crédits qu'elles y consacrent, nous aboutirions à des montants supérieurs à ceux que finance l'État. C'est pourquoi je souhaite que cette coresponsabilité soit inscrite dans la loi.

...ait-on pas attendre, madame la ministre, l'application d'une loi avant de la modifier ? Le Gouvernement peut-il arrêter d'empiler les lois ? J'en suis pour ma part au deuxième plan stratégique de patrimoine. Il va être voté en avril prochain alors que je n'ai toujours pas signé la convention globale de patrimoine. Je voudrais m'attacher plus particulièrement à la question de la vente de HLM. Les logements vendus ont été construits il y a déjà quelques années et sont généralement situés à proximité du centre ville. Si l'on veut ensuite reconstruire, ce sera donc dans des zones plus excentrées. On construit peu en centre ville en effet, même si, à Rennes, nous avons construit 15 000 logements sociaux dans l'hypercentre, ce qui a un prix. Prenez d'autre part un office dont le parc contient 14 000 l...

La vente des logements HLM ne doit pas être soumise à obligation et, à partir du moment où les collectivités territoriales financent lourdement le logement social, elle doivent avoir leur mot à dire.

Où en est-on ? On aimerait bien le savoir ! Où sont les logements ?

Mais quels logements ?

... sur les bancs du groupe UMP.) Mais je voudrais à appuyer mon collègue Pierre Gosnat, et souligner d'abord que, dans ce texte, tout n'est pas à jeter ! Contrairement à ce que vous pourriez penser, je reconnais qu'il contient des mesures intéressantes (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : ainsi le droit de préemption, qui peut aider à forcer la main de maires récalcitrants à la construction de logements sociaux ; mais nous jugerons aux actes, non aux paroles, madame la ministre. Reste que, dans votre discours, je me dois de relever la stigmatisation du mouvement HLM, du système de logement social. Et pour ce qui est du 1 % logement, bien sûr, vous avez engagé une négociation : le pistolet sur la tempe, vous avez demandé 850 millions d'euros en trois ans. (Protestations sur les bancs du groupe ...

Parfaitement ! L'union sociale de l'habitat, dont je fais partie, a parlé d'un vrai hold-up ! Alors, des négociations comme cela Tout a été fait comme si les 850 millions d'euros avaient été placés dans une caisse ne servaient à rien. Or ils servaient aussi à une politique du logement, et la substitution d'une dépense à une autre ne vaut pas argent supplémentaire pour le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Deuxième chose que je voudrais dire en tant que président d'organisme d'HLM : il y en a marre d'être stigmatisé. Les « dodus dormants », cela suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ou alors, je veux des noms ! Les ...

Aujourd'hui, vous revenez à cette idée d'une France de propriétaires. Vous êtes même allée en Espagne et j'aimerais savoir ce que vous en avez retenu. Pour ma part, la situation espagnole ne m'évoque pas les châteaux, mais la surpopulation car les jeunes ne peuvent pas acheter leur logement.

Voilà où conduit une politique basée uniquement sur l'acquisition des logements.

Une France de propriétaires, nous en sommes tous d'accord. Reste que de nombreuses familles sont dans l'incapacité d'acheter leur logement et, comme notre collègue Pierre Gosnat, c'est à elles que je pense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en arrive à ma conclusion : comment voulez-vous avoiir une loi de promotion du logement, alors que les crédits consacrés au logement s'inscrivent en baisse dans la programmation récemment votée pour les années 2009, 2010 et 2011 ? La question préalable se justifie car il n'y a pas assez d'argent, et qu'il faut d'abord mettre les moyens sur la table avant de faire une loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. et du groupe GDR.)

...» suscite des interrogations car, si elle obéit à une logique, celle-ci ne nous apparaît pas clairement. Ainsi, le programme « Protection maladie des publics défavorisés », qui comprend la CMU, et le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », qui inclut le CHRS et l'hébergement d'urgence, sont transférés respectivement vers les missions « Santé » et « Ville et logement ». Ne reste donc plus, dans le programme « Lutte contre la pauvreté », que le RSA, et cela nous inquiète. En effet, la nouvelle architecture des politiques tournées vers la pauvreté laisse à penser que la seule question posée par celle-ci est l'emploi. Or, même si celui-ci est l'objectif de toute politique concernant les personnes fragilisées en situation d'exclusion, reconnaissons que le retour...

Absolument ! Mieux vaut consacrer cet argent à la construction de logements !

C'est le dispositif de Robien ! Des logements destinés aux familles pleines de fric ! Ce ne sont pas des logements sociaux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre d'une question importante pour les personnes et les familles françaises à la recherche d'un logement décent et abordable. Il y a urgence, et cette urgence, au moins dans les discours, est reconnue par tous, même par vous, madame la ministre. Urgence pour répondre aux sans-logis, à ceux qui sont mal logés. Urgence devant le coût de l'immobilier qui repousse les couches populaire et moyenne sans cesse plus loin des villes, les obligeant à des déplacements coûteux. Urgence car le coût du logement p...