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Interventions sur "mineur" de Marc Le Fur


2 interventions trouvées.

Nous sommes au coeur du débat. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je m'inscris en faux contre cet amendement de suppression. Premièrement, quel est l'intitulé du projet de loi dont nous débattons ? « Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs ». Nous sommes bien dans le sujet. Le citoyen n'est pas simplement un être éthéré qui vient apporter sa contribution au débat sur la justice, c'est aussi éventuellement une victime. À ce titre, il a droit à tout notre intérêt, à toute notre attention. Dans vos arguments, vous voulez transformer ce que nous considérons comme une évolution en une espèce de révolution.

Prochaine séance, mercredi 22 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Troisième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 22 juin 2011, à deux heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma