Interventions sur "arrêt" de Marc Le Fur
2 interventions trouvées.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 514, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 32.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 14 à l'article 9.
