Interventions sur "indemnisation" de Marc Laffineur
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (nos 1258, 1264). La parole est à Mme Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
