Interventions sur "epide" de Marc Dolez

Comme nous l'avons répété de nombreuses fois, le texte élargit amplement le champ des missions dévolues à l'EPIDE et le détourne de sa fonction originelle, qui est d'assurer, dans le cadre d'un projet éducatif global, l'insertion sociale et professionnelle de jeunes exposés à un risque de marginalisation et volontaires. En les réunissant avec de jeunes délinquants qui auront rejoint cet établissement dans le seul objectif d'échapper à la prison, vous transformez une structure d'insertion en structure alterna...

...tre relevant de l'établissement public d'insertion de la défense en échange d'un abandon des poursuites, d'un ajournement de peine ou d'un sursis. Notre crainte est grande en effet et je vous rappelle, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, que c'est ce qui a fondé le rejet du texte par notre propre commission de la défense que cette proposition de loi dénature les objectifs de l'EPIDE.

Pour notre part, nous sommes opposés à la transformation de fait de l'EPIDE en structure alternative à l'enfermement. Je concentrerai davantage mes réflexions cet après-midi sur les problèmes posés par les dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs introduites par la commission des lois de notre Assemblée en première lecture, à la demande du Gouvernement. Les paragraphes II et IV de l'article 6 de la proposition de loi visent à tirer les c...

...qu'un texte d'affichage, une loi de circonstance, à quelques mois de la présidentielle. Le dispositif qui nous est présenté est très imprécis, il est extrêmement limité et suscite bien des interrogations, d'ailleurs relayées de manière très claire par nos collègues de la commission de la défense, notamment en ce qui concerne la conciliation des missions assurées aujourd'hui par les vingt centres EPIDE. Pour toutes ces raisons, parce que nous contestons l'opportunité de ce texte, mais également son contenu, le groupe SRC votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...particulière en matière d'encadrement des mineurs délinquants seraient plus à même que les éducateurs spécialisés d'encadrer ces jeunes ? Cela revient à négliger l'expérience des professionnels de terrain. En permettant à la justice d'astreindre un mineur auteur d'une infraction à exécuter un contrat de service dans un de ces centres, le texte élargit considérablement les missions attribuées à l'EPIDE et le détourne ainsi de sa fonction originelle consistant à assurer l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation et volontaires au terme d'un projet éducatif global. Ce programme lancé en 2005 avait pour objectif affiché d'intégrer rapidement 10 000 jeunes, puis, à terme, 50 000. En 2010, loin ...

Dans leur très grande majorité, les professionnels de la justice des mineurs ne sont pas favorables à ce texte, dans lequel ils ne voient, à juste titre, que de l'affichage. J'ai visité le centre EPIDe de Cambrai et j'ai pu constater qu'il s'y passait des choses intéressantes. Mais comme cela a déjà été dit, les jeunes qui y sont accueillis ne sont pas des délinquants et ils sont tous volontaires. En outre, il ne faut pas surestimer les résultats du système. Rappelons qu'à l'origine 10 000 jeunes devaient être pris en charge, et que l'on est tombé à 5 000 ils ne sont plus que 2 200 aujourd'hu...