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Interventions sur "ratification" de Lionnel Luca


2 interventions trouvées.

...utionnelle proposée. De même, cette révision marque que le traité signé à Lisbonne est formellement différent du précédent puisqu'il modifie les traités en vigueur, alors que le traité initial avait vocation à les unifier et à s'y substituer. Pour autant, cela signifie-t-il que cette révision puisse être acceptée et que le peuple, souverain en démocratie, en soit écarté ? En la circonstance, une ratification par voie parlementaire n'est acceptable que si, et seulement si, le texte proposé est bel et bien un texte de nature institutionnelle qui ne reprend que les éléments indiqués par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Or ce que beaucoup appellent en France « le traité simplifié », mais que nos partenaires européens qualifient de «traité modificatif » ou « réformateur » ...

 « Il ne suffira pas, poursuivait-il, que des parlementaires votent une ratification. Il faudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés. »