Interventions sur "nationalité" de Lionnel Luca

Il s'agit tout simplement (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) d'instituer, conformément à la logique du texte créant la charte des droits et devoirs du citoyen, une égalité entre tous les jeunes Français d'origine étrangère. En effet, la situation actuelle est discriminante, puisque, sur les 30 000 jeunes en mesure d'acquérir la nationalité française, ceux qui ont moins de treize ans doivent faire la démarche par l'intermédiaire de leurs parents, ceux qui ont seize ans peuvent la faire par eux-mêmes, alors que ceux qui ont dix-huit ans obtiennent automatiquement la nationalité. Certes, ils sont peu nombreux 3 000 mais ils ne sont pas traités de la même manière que les autres. Or, pour devenir Français, il faut faire une démarche...

Je voudrais qu'on en reste à l'amendement. Il est très clair : lorsque le jeune fera une demande de certificat de nationalité, il devra rédiger une lettre manuscrite à l'appui de cette demande, et c'est tout. Mes chers collègues de l'opposition, cela ne vous choque pas qu'il y ait aujourd'hui 27 000 demandes de cette nature, de la part des parents pour les enfants mineurs, et directement par les intéressés à partir de seize ans ? Un mineur de seize ans peut donc faire une lettre pour demander à devenir Français alors q...

Cela a l'air de vous déranger quand on vous parle de l'Allemagne. Pourquoi ? Il est vrai que vous, vous vivez dans le passé, vous n'êtes pas sorti de 40-45, vous passez votre vie dans un musée ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je rappelle simplement que le gouvernement allemand a supprimé la double nationalité pour les Turcs car, en l'espèce, cette double appartenance posait problème. Mais j'ai pris note de votre argument, madame Billard, c'est pourquoi j'ai défendu cet amendement pour soulever le problème, mais sans aller au fond.

La double nationalité pose un problème particulier quand on sert l'armée française. J'ai posé la question à M. Éric Besson, et je l'ai reposée à Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale : quelle est, dans l'armée française, la situation juridique de ceux qui ont la double nationalité ? Est-ce ou non acceptable ? Quid en cas de conflit avec le pays d'origine ? On a été suffisamment rétif à accor...

Votre texte, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le souligner hier soir, prévoit la mise en place d'une charte des droits et des devoirs du citoyen visant à faire de l'adhésion aux principes et aux valeurs de notre république un élément d'appréciation de l'assimilation de celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions, il n'est pas illogique de rétablir le système qui existait en France depuis la loi du 22 juillet 1993. Cet amendement reprend mot pour mot le texte qui avait été adopté par l'Assemblée nationale à l'époque et qui prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant expression de leur volonté in...

...0 jeunes font une démarche volontaire, à la demande de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans et à leur demande lorsqu'ils en ont seize, qu'est-ce qui interdit qu'il en soit de même pour ceux qui ont dix-huit ans ? C'est incompréhensible et même totalement illisible. Dans mon esprit, tout comme ceux qui viennent sur notre territoire et font une démarche positive en demandant l'acquisition de la nationalité française, des jeunes ne doivent pas devenir français par hasard. Les 3 000 jeunes qui restent peuvent s'aligner sur les 27 000 qui font une démarche, ce n'est pas l'inverse que je demande.

...grand nombre de ceux qui sont naturellement partagés entre leur culture d'origine et leur adhésion récente à la communauté d'adoption. C'est si vrai que votre texte prévoit la mise en place d'une charte des droits et devoirs du citoyen, qui vise à faire de l'adhésion aux principes et valeurs essentielles de la République, et non plus de la seule connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française, un élément d'appréciation de l'assimilation pour celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions, il serait logique de rétablir la procédure instituée par la loi du 22 juillet 1993 par laquelle les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant « expression de leur volonté individuelle ». Cette demande, vérita...