Interventions sur "judiciaire" de Jérôme Chartier

... il faudra éviter que cette commission soit exclusivement composée de magistrats, afin que le Président de la République puisse être éclairé par une palette de points de vue. Mais le principe reste inchangé : la décision appartient en dernière instance au Président de la République. Je souhaite pour ma part que la République française puisse libérer toute personne qui a fait l'objet d'une erreur judiciaire avérée sans attendre un procès en révision. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)