Interventions sur "donneur" de Jean-Yves Le Déaut

... est opposé par crainte que ce don ne soit pas conforme à la loi de 2004. Relisons ce texte : « peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur son conjoint, ses frères ou soeurs, ses fils ou filles, ses grands-parents, ses oncles ou tantes, ses cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère. Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur ». Pour reprendre les termes de l'amendement de Mme Greff, ne vaudrait-il pas mieux que la loi évoque « un lien affectif étroit, stable et avéré » entre le donneur et le receveur ? Madame Berra, vous estimez que le mot « avéré » n'a pas de connotation juridique : l'ensemble de cette réda...

...génétiques, n'ont pas toujours compris pourquoi elles avaient été abandonnées. Un gamète, un ovule ou spermatozoïde, ce n'est pas un oeuf, ce n'est pas un embryon, ce n'est pas un enfant. Considérer qu'un gamète qui a été donné dans un acte d'amour, de responsabilité, est une partie de ses origines est, à mon avis, une erreur. On vit, en France, sous le régime du double anonymat : l'anonymat du donneur et celui du receveur. On ne sait même pas si le spermatozoïde ou l'ovule qu'on a donné a été utilisé. Ouvrir la voie de la connaissance pour des données non identifiantes ou identifiantes provoquerait plusieurs problèmes. Jean-Louis Touraine vient d'évoquer celui de frères et soeurs qui n'auraient pas le même traitement, mais mettez-vous à la place des enfants de la personne qui a donné des sperm...

La loi de 2004 a élargi sans doute trop le champ des donneurs potentiels. Nous en mesurons aujourd'hui les limites. Le « lien affectif étroit et stable » me semble être la bonne définition. Ce n'est pas un bouleversement, les cas d'incompatibilité entre donneur et receveur étant en soi une limite.

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur et j'avoue que je n'ai pas compris le texte du Gouvernement encore moins dans la version permettant la rétroactivité de la levée de l'anonymat. Rappelons que le donneur ne donne pas un bébé, ni un embryon, ni même des cellules diploïdes : il donne un gamète. Le don n'est pas un acte irresponsable. Et il faut préserver la famille du donneur. Il serait extraordinaire d'aller plus loin que pour les enfants nés sous X pour lesquels les dispositions législatives adoptées sont très restrictives. S'agissant de la quête des origines, je considère pour ma part, moi q...