Interventions sur "urbanisme" de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente ce soir un projet de loi consacré à l'urbanisme et composé d'un article unique, qui majore de 30 % les possibilités de construction : pour les trois ans à venir, tout terrain, toute maison, tout immeuble pourra voir sa surface augmenter de 30 %. Nous pouvons légitimement nous interroger sur l'opportunité d'examiner un tel texte, à quelques jours de la fin de la législature et à huit semaines de l'élection présidentielle. La réponse du Gouvern...

Vous êtes curieux de savoir ce qu'en dit Mme Voynet : j'y viens. Le plan local d'urbanisme de Montreuil voté au mois d'avril 2011 par la municipalité de Mme Voynet prévoyait déjà une importante densification, en autorisant des hauteurs majorées et en supprimant toute limitation de densité. Le plan local d'urbanisme prévoyait également divers bonus de hauteur, pouvant être cumulés avec une majoration de 20 % pour logements sociaux, adoptée par délibération séparée du conseil municipal. ...

... à un COS de 4, alors que l'usage est de s'en tenir à un COS de l'ordre de 0,8. Puis vint M. Benoist Apparu. Avec le présent projet de loi, la hauteur plafond passerait à 20 mètres, c'est-à-dire R+6, et la densité à un COS de 5 au lieu de 0,8 ! Vous faites suer le terrain. C'est juteux, pour les promoteurs. Nous pourrions tous, sur ces bancs, nous accorder sur l'opportunité d'une réforme de l'urbanisme. Mais il aurait alors fallu organiser une concertation avec l'ensemble des acteurs pour mener une réflexion globale sur les questions d'urbanisme et proposer une vraie réforme, une réforme concertée avec les élus des collectivités territoriales. Je suis certain que Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, n'aurait pas refusé cette concertation. En lieu et place de l...

...ématurément mon propos. Mon collègue Jean-Paul Lecoq détaillera, dans son intervention générale, les réflexions des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, sur le contenu du projet de loi. Pour ma part, je souhaite mettre l'accent sur le contexte prévalant à l'application de ce texte. Mes chers collègues, le manque de logements n'est pas la conséquence des rigidités du code de l'urbanisme. Cette pénurie est, au contraire, entretenue à dessein par le marché de la spéculation foncière. Elle nourrit la rentabilité du capital immobilier. Elle est le prolongement de logiques spéculatives. Or avec ce texte de loi, le Gouvernement ne fait que renforcer le marché et ses acteurs privés. Il libéralise le secteur. Vous vous obstinez à penser que le marché libre est optimal et rationnel. Mai...

...ste entre votre discours sur l'environnement et la multiplication des grandes surfaces à la périphérie des grandes villes, qui imperméabilisent les sols et qui sont seulement accessibles en voiture. Avec votre article 27, ce qui se profile, c'est le risque de voir des supermarchés s'installer en surnombre dans les petites villes. C'est aussi le risque que les élus soient largement dessaisis de l'urbanisme de leur commune et que les commerces de proximité, qui ne vont déjà pas très bien, soient mis à mal.