Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean-Pierre Brard

... que retirés, monsieur le président ; mais je ne remuerai pas le couteau dans la plaie : ce serait cruel à votre égard. Il me semble que le sous-amendement parle de lui-même car il entend instaurer une pratique qui, même si elle paraît évidente, ne l'est absolument pas dans la réalité. En effet, il a fallu attendre la loi de finances pour 2008, soit trente-quatre ans après la mise en place de la taxe professionnelle, pour obtenir la liste nominative des entreprises figurant dans les rôles supplémentaires. Trente-quatre ans ! Le sous-amendement vise à éviter les mêmes erreurs pour les taxes que vous allez créer, et à faire en sorte que les services de l'État transfèrent ces informations capitales pour identifier la provenance de l'enveloppe sur laquelle se fonde le transfert d'impôts dont les collectivités l...

...trêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite. Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvernement nous propose à présent la suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Il s'agit, prétendez-vous, de libérer l'innovation et l'investissement. C'est là une posture idéologique, car vous n'avez jamais apporté la démonstration que la baisse de l'imposition des entreprises stimule la croissance et l'emploi. La preuve : depuis 2002, vous avez beaucoup, beaucoup allégé la fiscalité et vous avez beaucoup, beaucoup augmenté le chômage Il n'y a donc pas de corrélation. ...

Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Constitution et sans aucune concertation avec les élus locaux, n'est pas acceptable.

Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.

...qui assurent aussi la cohésion sociale dans notre pays. Il ne faut pas tout mélanger. Quand un collègue comme Marc Laffineur, dont personne ne prétendra que c'est un gauchiste plus réactionnaire que lui c'est difficile ! (Sourires) , tient les propos qu'il vient de tenir, vous devriez, madame Lagarde, vous interroger. Quant aux entreprises qui quitteraient le territoire national à cause de la taxe professionnelle, citez-en ! Cela n'existe pas !

...roduisez un propos complètement idéologique, déconnecté du réel. S'il est vrai que la CGPME et le MEDEF sont vent debout, pourquoi vous sentez-vous obligée de vous mettre dans le rôle du haut-parleur, madame la ministre ? Je terminerai par une anecdote. À Montreuil, il y a 4 400 emplois de la BNP. M. Pébereau est venu, un jour, pour une inauguration et m'a dit en aparté : « Monsieur le maire, la taxe professionnelle est vraiment élevée chez vous, il faudrait faire quelque chose ». Je lui ai répondu : « Monsieur Pébereau, avec tous les sous que vous avez, ne trouvez-vous pas que vous exagérez un peu ? » Malgré l'obole non volontaire versée par M. Pébereau au coffre municipal de Montreuil, je n'ai pas entendu dire que la BNP ait été en difficulté. Il me semble que, si difficultés elle a connues ce n'est pas...

...ur but de demander au Gouvernement des gages de concertation. La remise d'un rapport retraçant les conséquences d'une révision générale des valeurs locatives cadastrales retenues pour l'assiette des impositions directes locales dès mars 2010 permettra que les travaux qui s'ouvriront sur cette question se fassent en toute transparence. Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez, à propos de la taxe professionnelle, fourni un prétexte à nos collègues de l'UMP pour consentir à se rendre à Canossa, en disant que vous n'aviez pas les simulations. Précisément, en vous demandant ce rapport, nous vous donnons la possibilité de faire en même temps les simulations qui conviennent pour nous éclairer sur cette révision nécessaire et très attendue. Un rapport, cela ne vous coûte pas cher au regard des cadeaux que vous...

...d'un rapport avec des simulations telles celles qui précisément vous manquaient tout à l'heure. À la fin de votre propos, vous avez annoncé que tout cela sera traité dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, c'est-à-dire sous peu, autrement dit, pour un sujet aussi compliqué, à la va-vite et à l'esbroufe. Compte tenu des cadeaux que vous avez consentis tout à l'heure avec la taxe professionnelle et du principe des vases communicants, selon lequel ce que les uns ne paieront plus les autres le paieront, on voit bien dans quel sens peut aller une révision des bases locatives cadastrales.

Je voudrais répondre au silence de la ministre. Il montre qu'elle a parfaitement compris que si la parole est d'argent, le silence est d'or. Elle ne veut point confirmer les risques que nous venons de souligner et qui ne sont contredits par personne. Pour la taxe professionnelle, il ne fallait que des gagnants du point de vue des assujettis. Là, il y aura des perdants, et nous savons où ils se trouvent. Ils ne sont pas chez Jean Sarkozy, ils sont à Montreuil, à Gennevilliers et à Vierzon, entre autres, sans oublier les îles chères à Victorin Lurel. Madame la ministre, votre silence est éloquent et va parler à nos concitoyens, comme il est en train de parler à M. Schoste...

Qui éclaire les rues, assure la viabilité, entretient les écoles où sont formés les futurs salariés ? Ce sont les collectivités territoriales. Pour discréditer davantage la taxe professionnelle, même s'il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont celle-ci est calculée, vous n'avez pas hésité à la rendre responsable des délocalisations. Voilà un horrible mensonge. Quel est le patron sérieux qui a délocalisé au fin fond de l'Asie son entreprise pour échapper à la taxe professionnelle ? Pouvez-nous nous citer des exemples fiables ? Je ne parle pas des grands menteurs comme Carlos Ghosn, q...

J'en reviens aux délocalisations. Citez-nous des entreprises qui ont délocalisé à cause de la taxe professionnelle. Il n'y en a pas ! Par contre, il est vrai que certaines entreprises ont cédé à la pression idéologique du MEDEF, pression que vous avez relayée, et ont cru trouver ailleurs des horizons plus favorables au dégagement de marges bénéficiaires. Je vais vous raconter une belle histoire (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), celle de l'entreprise Quinette à Montreuil.

C'est vrai qu'il fallait revisiter la taxe professionnelle, mais avec l'ensemble de la fiscalité. Or vous la démantelez morceau par morceau.