Interventions sur "surendettement" de Jean-Pierre Brard
29 interventions trouvées.
...depuis qu'on en a imputé la charge à leur débit. Je propose donc, monsieur le rapporteur, que, exactement de la même façon, lorsqu'un établissement prête à une personne dont il est prouvé qu'elle est insolvable, le prêt soit à la charge de l'établissement prêteur. La moralisation serait alors très rapide. Enfin, madame la ministre, par ce projet de loi, vous prétendez accélérer les procédures de surendettement en renforçant les pouvoirs des commissions de surendettement. La réalité, mes chers collègues, la voici : ce texte réduit considérablement le rôle du juge dans les procédures de désendettement. Écarter les juges devient pour vous une véritable obsession : on l'a vu lors de l'affaire HADOPI, où vous avez confié la responsabilité de la répression à des personnes qualifiées ou dont vous avez décid...
Je vous l'ai dit, la répartition des richesses dans le pays vous pose un problème conceptuel. En définitive, le surendettement résulte pour l'essentiel de la ringardise des salaires : les gens ne sont pas payés à proportion du travail qu'ils fournissent effectivement, surtout relativement aux actionnaires. Mais, madame la ministre, bien que nous dialoguions depuis près de trois ans, je vois que je ne suis pas parvenu à vous convaincre. (Mme la ministre sourit.) Comme je vous l'ai dit, ainsi qu'au Premier ministre, je su...
Madame la ministre, permettez-moi une remarque sur les conditions dans lesquelles l'examen de ce projet de loi sur le crédit à la consommation et le surendettement des ménages va avoir lieu. Nos débats vont être hachés : un bout aujourd'hui, un bout la semaine prochaine, un autre dans quinze jours et, si nécessaire, un bout à la saint-glinglin. Si ce texte est si important, pourquoi ne pas avoir dégagé, dans l'ordre du jour, des plages de temps suffisantes pour permettre un véritable débat ? S'il s'était agi des banquiers, vous auriez trouvé le temps. Mais ...
D'ailleurs, Mme Lagarde approuve en connaisseuse. Mais je vais continuer mon propos, si je ne suis pas davantage interrompu. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le surendettement est pour nous, ce n'est pas une découverte une réelle souffrance pour ceux qui en sont victimes, car ce sont bien de victimes qu'il s'agit. Au cours des quelques minutes dont je dispose, je vais vous en apporter la preuve et démontrer que l'idéologie dominante de la responsabilité individuelle est en réalité fallacieuse, qui voudrait faire des personnes surendettées des gens irresponsables ay...
... tel changement de cap serait étonnant, après l'octroi aux banques, depuis le début de la crise, de dizaines de milliards d'euros sans contrepartie. Pour citer un célèbre bolchevique, je veux parler de M. Jean-Paul Delevoye (Sourires), médiateur de la République et ancien ministre du gouvernement Raffarin, je vous rappelle que celui-ci nous alertait déjà en 2007 sur le fait que « le phénomène du surendettement (...) constitue un problème majeur de société, dont l'ensemble des observateurs et acteurs de terrain constate la montée préoccupante et les conséquences dévastatrices sur les individus et les familles concernés ». Depuis octobre 2007, cette situation n'a fait qu'empirer. Si vous êtes capables de porter un regard lucide sur votre circonscription, vous ne pouvez manquer d'en être convaincus in pet...
Selon le dernier « baromètre du surendettement » de la Banque de France, entre le début de l'année 2009 et le mois de septembre de la même année, le nombre de dossiers de surendettement déposés a connu une hausse de 18 % soit à peu près le taux de progression des actions de Sanofi, mais je ne tire pas de conclusions hâtives de la comparaison des courbes
Au total, ce sont près de 950 000 dossiers qui ont été déposés ces cinq dernières années, soit, en moyenne, plus de 189 000 dossiers par an. L'endettement moyen par dossier est de l'ordre de 41 700 euros et se compose, en moyenne, de treize crédits différents. L'ampleur extraordinaire du phénomène de surendettement appelle une analyse bien plus fine que celle qui consiste à pointer du doigt la prétendue irresponsabilité des emprunteurs. Ainsi, la Banque de France elle-même a dû constater que la part du surendettement dit passif, c'est-à-dire celui dû à une diminution des ressources consécutive à un accident de la vie, comme la perte de l'emploi, la maladie, le divorce ou le décès d'un parent, concerne troi...
Par conséquent, et dans la mesure où 50 % de nos concitoyens vivent, ou plutôt survivent, avec moins de 1 500 euros net par mois, je dois à l'honnêteté intellectuelle de dire que l'injustice salariale n'explique pas à elle seule le phénomène du surendettement, même si elle en reste la cause principale. Ainsi, il est certainement utile de préciser davantage le mécanisme mercantile qui conduit de nombreuses personnes à basculer d'un « passage difficile » dans une situation « irrémédiablement compromise », le surendettement. L'une des clés de cette mécanique infernale est ce qu'on appelle le crédit revolving, appelé aussi crédit renouvelable, mais qu'il...
...rait besoin, pour faire face au paiement des charges, d'un montant mensuel de plus de 850 euros ce qui, convenez-en, n'est pas beaucoup. Confrontée à un accident de la vie, en l'occurrence la maladie, et plutôt que de bénéficier de la solidarité nationale, évidemment légitime dans ces situations, cette dame se retrouve au bout du compte avec une dette de plus de 17 000 euros. La maladie puis le surendettement : une double peine, en somme. Voire une triple peine si l'on tient compte du fait que c'est bien l'injustice salariale, dont elle a été victime toute sa vie, qui est à l'origine de sa situation. Je voudrais m'arrêter un instant sur le coût réel de ces crédits. Dire que les établissements de crédit pratiquent un taux d'intérêt prohibitif de 21 % est malheureusement encore bien loin de la réalité....
