Interventions sur "présidence" de Jean-Pierre Brard

...n politique. Pourtant, dès le début de la crise financière, nous avons pu mesurer les conséquences redoutables de cette absence d'harmonisation. Lors du colloque organisé par le président de la commission des finances, qui avait invité ses homologues européens pour l'occasion, nous avons pu observer les réactions assez effrayantes de nos collègues européens et l'absence totale d'initiative de la présidence française sur ce sujet extrêmement important de l'harmonisation fiscale,

J'observe que, d'une certaine façon, nous donnons l'avantage aux membres du Gouvernement, car il est toujours plus confortable de riposter que d'ouvrir le feu en premier. Comme le président l'a fait remarquer, il est également vrai que la France n'a pas vocation à exercer indéfiniment la présidence de l'Union européenne, même si j'ai eu l'impression que le Président de la République n'y verrait aucun inconvénient. J'ajoute que je ne serai jamais assez reconnaissant à l'ancien président de la Commission des finances, M. Pierre Méhaignerie, de m'avoir confié ce rapport spécial. Le président actuel a su s'inspirer des meilleures traditions de cette Commission. La mission « Direction de l'act...

...on comme un effet d'optique, tout dépend des lunettes que l'on porte. S'agissant des autorités administratives indépendantes, les fleurs dont vous avez couvert l'amendement Warsmann laissent présager un enterrement de première classe. Pourtant, comment peut-on prendre des mesures autoritaires sans évaluation préalable ? À propos d'autorité administrative indépendante, je me propose d'entendre la présidence de la HALDE, car « indépendance » ne peut signifier que l'on se place au-dessus des lois. Or, la HALDE a rendu un avis que je considère comme tout à fait contestable sur la loi de 1905 sur la laïcité. Il faut rappeler la Haute Autorité à beaucoup plus de prudence dans l'expression, d'autant que l'opinion publique confond aisément « avis » et « injonction ». En dépit de ces quelques réserves, je ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je vais vous présenter les crédits correspondant aux programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » auquel est adjoint le budget annexe « Publications officielles et information administrative » qui fait l'objet d'une mission spécifique. En 2008, 431,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 408,2 millions d'euros en crédits de paiement seront consacrés au vaste ensemble que constitue la coordin...

...ent de la Documentation française et des Journaux officiels qui progresse. Dans la discrétion donc, deux institutions remarquables de la République se modernisent et rapprochent progressivement leurs moyens, tout cela par le dialogue avec les organisations syndicales. Voilà un bel exemple pour ceux qui veulent réformer aux forceps, parce que les forceps laissent toujours des traces ! Enfin, la « Présidence française de l'Union européenne » a fait l'objet d'un programme spécifique doté de 190 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 120 millions d'euros de crédits de paiement. À la différence du Sénat qui a cru bon de critiquer le risque de paiement à guichets ouverts et considéré que les dotations étaient excessives, je crois au contraire que la création d'une instance temporaire chargée...

L'Allemagne étant un État fédéral, les Länder ont financé une grande partie de cette présidence, et leurs dépenses réelles ne sont pas connues : comme on le sait, la transparence, chez les Allemands, c'est pour les autres ; pour eux, la notion est beaucoup plus évanescente ! Il se peut donc que nous soyons conduits à abonder encore les crédits du programme dédié à la présidence française : il faut, messieurs les secrétaires d'État, que celle-ci soit l'occasion de travailler avec les collect...