Interventions sur "abattement" de Jean-Pierre Balligand

Monsieur le rapporteur général, une correction s'impose. En tant que maire, je constate que la part départementale de la taxe d'habitation diminue, mais qu'elle se fige et devient une sorte de dotation, sur laquelle nous n'aurons aucun pouvoir. Notre seul pouvoir consiste en effet à appliquer une politique d'abattements. Ainsi, l'abattement sur la taxe d'habitation est de 25 % pour le département de l'Aisne et de 15 % dans ma commune. Il me semblait tout d'abord que le dispositif proposé par le Gouvernement permettrait à la commune de gagner un peu d'argent et, après avoir vu quels étaient les bénéficiaires des abattements, j'ai décidé de ne pas mettre en place de politique d'alignement des taux communaux sur l...

... pénalisées. D'un côté, la CLA, la cotisation locale d'activité, impôt basé sur la valeur locative foncière, rapporte 6 milliards d'euros et, de l'autre, la CC, la cotisation complémentaire, est basée sur la valeur ajoutée et rapporte 12 milliards d'euros. Avec Marc Laffineur, nous avons minoré la CLA. Nous remercions le rapporteur général et Bercy qui ont retenu notre proposition instaurant un abattement systématique pour tous les codes APE industriels. Ainsi, les PME bénéficieront de l'abattement de 15% sur la valeur locative foncière. Dans l'ancien système, le chiffre d'affaires entraînant un assujettissement à la valeur ajouté était fixé à 7,6 millions d'euros : à partir de ce montant, le taux de 1,5% s'appliquait déjà. Alors, à quoi avons-nous travaillé avec Marc Laffineur ?