Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "consultation" de Jean-Paul Lecoq


2 interventions trouvées.

Cet article a cristallisé les critiques des syndicats et pour cause ! Il contribue en effet à votre projet de démantèlement du droit de grève puisqu'il s'attaque, cette fois, à son exercice collectif. Ainsi prévoit-il qu'au bout de huit jours de grève, une consultation est organisée sur la poursuite ou plutôt, dans les faits, sur la cessation du conflit. Cela, sans doute, après échec ou refus de négociations sur les revendications, sur les motifs du conflit mentionnés dans le préavis par les syndicats ou dans la notification préalable, si je me réfère au projet. Plusieurs questions se posent quant à l'application des modalités de cette disposition. Le texte pr...

Allez-y, cher collègue, défoulez-vous, si vous en éprouvez le besoin à cette heure tardive ! Le texte précise, en outre, que le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève ». Mais s'il ne reste que quelques grévistes, les résultats auront-ils un autre effet que celui de les contraindre à se retirer du mouvement ? Considérée de plus près, cette disposition semble donc bien entrer elle aussi en contradiction avec le droit individuel de grève. Une autre modalité pratique rend cet article problématique. Comment interpréter ...