Interventions sur "contribuable" de Jean-Paul Chanteguet
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... effet faux de prétendre que cette réforme profiterait essentiellement aux ménages modestes. Aujourd'hui, l'on paie l'ISF à partir d'un patrimoine de 790 000 euros après dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir de 1,3 million d'euros alors que le patrimoine médian dans notre pays s'élève à 110 000 euros. Il est aussi faux de considérer que votre réforme bénéficierait aux plus petits contribuables assujettis à l'ISF et qu'elle ne changerait rien pour les plus gros puisque les 200 000 ménages qui détiennent un patrimoine d'1,7 millions d'euros verraient leur ISF baisser de 80 %, ce qui s'explique par la suppression de la progressivité, en passant de six à deux tranches d'imposition. Nous nous opposons donc à votre réforme créatrice de nouvelles injustices fiscales.
