Interventions sur "collective" de Jean-Patrick Gille

...à propos duquel j'ai moi-même proposé qu'il soit porté à cinq cents salariés, ce qui correspond aux PME. Il y est aussi question de la création, à travers un ANI que l'on pourrait encourager, d'un statut des salariés des groupements d'employeurs. Cela part d'une bonne intention, mais M. Taugourdeau, dans son honnêteté, a vendu la mèche en expliquant qu'il s'agissait de s'aligner sur la convention collective la moins favorable, ce qui permettra aux grosses entreprises de se constituer un vivier d'emplois régis par une convention collective ou un statut nettement moins protecteurs que leurs propres conventions collectives.

...u gré des besoins de ces dernières. C'est ce que nous contestons et c'est sur ce point que j'attends une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Créer un statut des groupements d'employeurs peut constituer une avancée pour les salariés qui travaillent aujourd'hui dans de petits groupements. Mais que se passera-t-il dans le cas, fort probable, où ce statut sera moins protecteur que les conventions collectives qui régissent les grosses entreprises comme Renault et PSA ? Je veux bien admettre qu'il peut y avoir dans les groupements d'employeurs une dynamique de création d'emplois, mais avec une moindre garantie pour les salariés. C'est pour cela que nous combattons cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 9 et 57 ne sont pas adoptés.)

..., vous avez dit que cela ne pouvait pas être le but unique. Mais je fais confiance à la DRH de Renault et de Peugeot pour trouver des raisons technologiques ou des arguments saisonniers pour dire, on fait l'été ici, l'hiver là. Votre aveu est terrible. Mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question : si un accord national interprofessionnel débouche, et c'est souhaitable, sur une convention collective, n'y a-t-il pas un fort risque je n'accuse personne en disant cela que la convention collective soit moins favorable qu'une convention collective d'une grande branche ? En effet, dans la convention collective, il va falloir tenir compte d'entreprises comme celle de M. Taugourdeau, c'est légitime, qui n'a peut-être pas le potentiel pour avoir une convention collective aussi favorable que les g...

...sation de la négociation. Je m'interroge également sur une contradiction qui existe entre la première partie du texte, dont le résultat sinon l'objectif sera de renforcer deux centrales syndicales, ce qui peut permettre de stabiliser le dialogue social et d'éviter justement une sorte d'émiettement entre de multiples organisations, et la seconde partie qui, à l'inverse, atomise la négociation collective en la renvoyant en priorité au niveau de l'entreprise. Soit il s'agit là d'une contradiction apparente, soit c'est la traduction du fameux adage « diviser c'est-à-dire affaiblir le front syndical pour mieux régner ». La réponse se trouve un peu dans les pourcentages que rappelait notre collègue Jean-Paul Anciaux, c'est-à-dire les 95 % de salariés couverts par des conventions collectives et l...