Interventions sur "caisse" de Jean-Luc Préel

...iellement le fait de spécialistes du secteur 2 et de dentistes pour les soins prothétiques. Le refus de soins n'est pas acceptable et doit être sanctionné. Toutefois, la preuve d'un tel refus n'est pas aisée à apporter et les conseils de l'ordre ne sont pas pressés de sanctionner les médecins fautifs. Aussi l'article 18 vise-t-il à inverser la charge de la preuve et à permettre aux directeurs de caisses de prononcer des sanctions. Or cette disposition risque d'entraîner une multiplication des plaintes et d'engendrer un abondant contentieux, pour des motifs parfois infondés, voire malveillants. Le rapporteur, M. Rolland, que l'inversion de la charge de la preuve semble laisser sceptique, propose une conciliation conjointe, menée par l'ordre et les caisses d'assurance maladie et à l'issue de laq...

...cs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), pour sauvegarder les retraites et permettre l'égal accès de tous à des soins de qualité. Malheureusement, il existe toujours un déficit annuel important, de l'ordre de 10 milliards d'euros. La dette des années antérieures à 2006, qui s'élève à 107 milliards d'euros, a été confiée à une caisse spécifique, la CADES ; elle est financée, par la CRDS à raison d'un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus. Les déficits des années 2007 et 2008, qui se montent à 28 milliards d'euros pour le régime général et le régime agricole, ne sont pas financés, quant à eux. Il faut donc accentuer les efforts pour diminuer les dépenses, améliorer l'efficience et veiller à ce que chaque euro dépensé le s...