Interventions sur "humain" de Jean-Louis Touraine

...ique laïque, qui tient en grande estime les droits de l'homme, ce n'est pas simplement entériner tous les progrès scientifiques ou médicaux en rendant possible toute application thérapeutique sans réflexion préalable. Ce n'est pas non plus appliquer purement et simplement une philosophie ou une religion particulières, en écartant des conceptions plurielles, et également respectables, de la nature humaine. Je suis d'accord sur un point avec M. Mariton que je cite, pour ma part, de façon exacte et non déformée il a le droit d'affirmer ici ses valeurs. Nous aussi avons ce droit. Toutefois il y a une différence : il souhaite, lui, imposer à tous ses valeurs personnelles ; pour notre part, nous estimons que, dans notre république, dans notre démocratie, le respect mutuel des valeurs est indispen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous analysons donc une proposition de loi relative aux recherches sur la personne sur la personne humaine, ajouterai-je. L'intitulé est imprécis : seules sont concernées les recherches biologiques et médicales sur l'humain, à l'exclusion des recherches en sciences humaines psychologiques, sociologiques, etc. Les buts de ce texte sont louables : il s'agit de moderniser et de simplifier le cadre juridique et les procédures s'appliquant aux recherches biologiques et médicales chez l'humain. En effet...

...ite lorsque l'on cherche à simplifier les textes. Par conséquent, l'importance de la compétition internationale doit être relativisée. De fait, aux États-Unis, par exemple, les procédures, voire la bureaucratie, sont bien plus lourdes, et les difficultés et les coûts bien plus élevés, qu'en France ou en Europe. Or, que je sache, les États-Unis ne sont pas exclus du champ des investigations sur l'humain. Il est donc possible de progresser même lorsque les procédures sont complexes. S'il ne s'agit pas de s'aligner sur la bureaucratie américaine, n'imaginons pas que la seule simplification sera gage de progrès. En effet, notre pays connaît un déficit de formation des professionnels comme des membres des comités de protection des personnes. Il était prévu d'y remédier dès la réflexion sur la loi H...

Or cette mission de protection impose que la loi définisse les conditions garantissant à chaque être humain faisant l'objet d'interventions ou même d'observations le respect de ses droits, de ses libertés et de ses prérogatives. Je ne dis pas que le texte qui nous est soumis attente à ces droits et à ces libertés.

...t technologiques dispose d'un an pour mener à bien ses travaux, ses auditions et ses analyses et pour produire un rapport codifiant les conditions dans lesquelles les animaux d'expérience pourront faire l'objet d'essais. Jugez-vous légitime qu'une semaine soit censée suffire à définir les conditions des essais chez l'homme ? Aurons-nous demain le droit de nous livrer impunément à des essais sur l'humain dans des conditions bien plus laxistes que sur les animaux d'expérience ?

...ue pendant une semaine, représente une priorité nationale. Permettez-moi de dire que les termes choisis me semblent à la fois ridicules et faux. Ridicule, car l'expression de « priorité nationale » est appliquée à tous les sujets, dans tous les domaines ; or, si tout est prioritaire, comment hiérarchiser nos efforts ? Surtout, cette affirmation est fausse : c'est non pas la recherche sur l'être humain qui est prioritaire, mais la recherche au bénéfice de l'être humain. Mais cette recherche passe le plus souvent par des études in vitro, des études expérimentales et des études de toute nature. Ce n'est qu'en dernier ressort, que ces études s'appliquent à l'être humain in vivo. Il n'est donc pas correct de considérer qu'il s'agit là d'une priorité, il serait plus légitime de dire qu'il y a priori...

...Qui définit le degré de risques que comporte un nouveau projet de recherche ? Si c'est le promoteur, alors les risques seront systématiquement sous-estimés. En effet, je ne connais pas de promoteur digne de ce nom qui n'ait tendance à sous-estimer les risques induits par ses propres recherches. D'ailleurs, s'il considérait qu'ils sont importants, développerait-il ses travaux en exposant des êtres humains en toute connaissance de cause ? Seuls les médecins nazis ont osé se livrer à de telles expérimentations et nous savons ce qu'il est advenu d'eux au procès de Nuremberg. Comment, dans ces conditions, seront encadrées les recherches comportant des risques non négligeables ? Il faudra bien que soient requalifiés les essais thérapeutiques dont le promoteur aura sous-estimé la gravité. Le comité de...

Serait-il au moins possible de parler de « personne humaine » et non pas seulement de « personne » ?

Pourrai-je être également rassuré quant aux conditions qui présideront à l'échange entre différents organismes des échantillons biologiques humains ? La loi n'autorise à l'heure actuelle de tels échanges qu'entre des organismes de nature comparable et dans des conditions bien définies. Or la proposition de loi vise à supprimer cette protection, ce qui entraîne le risque, pour demain, que des prélèvements biologiques ne soient échangés avec des organismes aussi différents que les services de police ou des services de surveillance d'autres p...