Interventions sur "visage" de Jean-Jacques Urvoas

Sur cet article qui concerne le port de cagoule, je ferai trois remarques préalables. La première vise à appeler l'attention de nos collègues sur l'absence prévisible d'effet dissuasif. L'auteur du délit devrait logiquement préférer ne pas être identifié plutôt que de commettre le délit à visage découvert et risquer la peine encourue sans la circonstance aggravante. Autrement dit, mieux vaut cacher son visage et ne pas être puni que le découvrir et risquer plusieurs années de prison... Je présente ma deuxième remarque pour m'étonner, et peut-être même m'indigner, de la publication, le 22 juin, du décret créant une infraction autonome prohibant le port d'une cagoule dans les manifestatio...

... On l'a constaté en Allemagne, les forces de police éprouvent de grandes difficultés à faire respecter cette prescription. » Ce sera la même chose pour cet article, et il suffit pour s'en convaincre de lire le décret du 19 juin sur les cagoules, qui punit d'amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage, ce qui est également prévu par la proposition de loi de Christian Estrosi reprise par Éric Ciotti. Il y a en effet dans ce décret un alinéa qui est en soi un aveu de son inapplicabilité, puisqu'il dispose que « les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime ». Si ...