Interventions sur "jugement" de Jean-Jacques Urvoas

...er des cas, exceptionnels, où le texte est particulièrement long, et où sa lecture est pénible pour tout le monde. Mais, en même temps, si l'on veut que les jurés écoutent « avec attention » l'ensemble des arguments, il est logique de s'en tenir à des documents écrits. C'est pourquoi nous vous suggérons, dans l'intérêt du procès, dans l'intérêt de ceux qui vont y participer, et dans l'intérêt du jugement, de ne pas créer dès le départ des causes de nullité, sur lesquelles pourraient s'appuyer un grand nombre d'avocats en suspectant le président de partialité dans la manière dont il aura présenté les éléments à charge et à décharge.

...es pouvoirs constitutive de ce que l'on pourrait qualifier, en droit public, de détournement des pouvoirs. En donnant l'impression qu'il est destiné à déposséder les juges professionnels de leur compétence naturelle à juger les affaires correctionnelles, le projet pourrait justifier le soupçon d'une atteinte à l'indépendance des juges. Il n'engage donc pas seulement une réforme de la procédure de jugement de quelques infractions pénales. Il touche à la philosophie même de notre système juridictionnel. Voilà pourquoi nous allons voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)